Table Of Content
81 milliards de francs CFA, c’est ce que la Cour des comptes gabonaise elle-même avait reconnu devoir au Groupement Santullo Sericom, pour sept chantiers sur onze. Une sentence arbitrale internationale, un accord transactionnel signé de sa propre main, homologué devant les tribunaux parisiens. Et pourtant, l’État gabonais a tenté, une fois de plus, de s’y soustraire. Le 31 mars 2026, la Cour d’appel de Paris l’a stoppé net, qualifiant la manœuvre d’«abusive». Quand un souverain ne respecte plus sa propre signature, c’est l’image entière du pays qui se retrouve sous saisie.
Intérieur de la Cour d’appel de Paris : là où la signature de l’État gabonais a cessé de valoir quelque chose. © Baz
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 31 mars 2026, une ordonnance cinglante à l’encontre de la République gabonaise. Saisie en urgence par l’État gabonais et deux sociétés civiles immobilières associées, aux fins de suspendre l’exécution d’un accord transactionnel qu’ils avaient eux-mêmes signé et fait homologuer judiciairement, la juridiction parisienne a non seulement débouté toutes les demandes, mais condamné Libreville à verser 10 000 euros (environ 6,56 millions de F.CFA) à son créancier pour procédure abusive.
Ce n’est pas un simple revers judiciaire. C’est l’épilogue provisoire d’un contentieux qui dure depuis plus d’une décennie et qui illustre, avec une clarté embarrassante, la manière dont l’État gabonais gère ses engagements contractuels vis-à-vis de ses partenaires économiques.
Une dette publique, une fuite organisée
Tout commence avec le Groupement Santullo Sericom Gabon, société de travaux publics ayant réalisé d’importants marchés d’infrastructures pour le compte de l’État. Après des années de non-paiement, la Cour des comptes gabonaise avait elle-même conclu, en février 2017, que l’État devait au minimum 81 milliards de FCFA au principal, et ce pour sept chantiers seulement sur les onze réalisés.
Une sentence arbitrale de la CCI, rendue en novembre 2019, reconnaît la créance. Le Gabon conteste, perd en appel en avril 2022. Acculé, il signe en janvier 2024 un protocole transactionnel, homologué par le tribunal judiciaire de Paris en février 2025. Six mois plus tard, il tente d’en bloquer l’exécution.
La Cour dit ce que la diplomatie tait
La Présidente Marie-Hélène Masseron ne mâche pas ses mots : les saisies immobilières et saisies de droits d’associés dont se plaint le Gabon étaient «connues et acceptées dès la signature». Le verdict est lapidaire, sec et sans appel : «Il est abusif de tenter d’échapper à l’exécution d’un engagement contractuel que l’on a signé et fait homologuer judiciairement.»
La question qui s’impose aux autorités gabonaises n’est plus juridique. Elle est politique : combien de contentieux de ce type, impliquant des entreprises qui ont travaillé, livré, attendu, continuent de ternir l’image du Gabon sur les places financières et arbitrales internationales ?
Ces articles peuvent aussi vous intéresser
Quand la signature de l’État gabonais ne vaut plus rien
81 milliards de francs CFA : c’est la somme que le Gabon doit, mais qui semble aussi insaisissable qu’un mirage dans le désert. La Cour d’appel de Paris a tranché, mais l’État gabonais continue de jouer à cache-cache avec ses obligations.
Le 31 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement cinglant contre la République gabonaise. Saisie en urgence par l’État et deux sociétés civiles immobilières, qui cherchaient à suspendre l’exécution d’un accord qu’ils avaient eux-mêmes signé, la juridiction parisienne a non seulement rejeté leurs demandes, mais a également condamné Libreville à verser 10 000 euros (environ 6,56 millions de F.CFA) pour procédure abusive. Un revers qui n’est pas qu’un simple incident judiciaire, mais le reflet d’une gestion calamiteuse des engagements contractuels du Gabon.
Ce qui se passe réellement
81 milliards de francs CFA, c’est ce que la Cour des comptes gabonaise a reconnu devoir au Groupement Santullo Sericom pour sept chantiers sur onze. Une sentence arbitrale internationale, un accord transactionnel signé de sa propre main, homologué devant les tribunaux parisiens. Et pourtant, l’État gabonais a tenté, une fois de plus, de s’y soustraire. Ce n’est pas un simple revers judiciaire. C’est l’épilogue provisoire d’un contentieux qui dure depuis plus d’une décennie et qui illustre, avec une clarté embarrassante, la manière dont l’État gabonais gère ses engagements contractuels vis-à-vis de ses partenaires économiques.
Pourquoi cela dérange
La Présidente Marie-Hélène Masseron ne mâche pas ses mots : les saisies immobilières dont se plaint le Gabon étaient « connues et acceptées dès la signature ». En d’autres termes, l’État gabonais a signé un chèque en blanc et, maintenant, il essaie de faire annuler le paiement. C’est un peu comme si vous commandiez un repas au restaurant, que vous mangiez, puis que vous tentiez de quitter sans payer, en prétendant que le plat n’était pas à votre goût.
Ce que cela implique concrètement
Cette situation n’est pas qu’une question de chiffres. Elle ternit l’image du Gabon sur les places financières et arbitrales internationales. Combien de contentieux de ce type continuent de miner la crédibilité du pays ? Chaque manœuvre pour échapper à ses obligations contractuelles est une nouvelle pierre ajoutée à un édifice déjà fragile.
Lecture satirique
Il est ironique de constater que ceux qui prônent la rigueur et la responsabilité financière sont souvent les premiers à ignorer leurs propres engagements. Le Gabon, en tentant d’échapper à ses obligations, se positionne comme un élève qui, après avoir reçu une mauvaise note, décide de brûler son carnet de notes. La promesse de développement et de prospérité est mise à mal par une gestion chaotique et des décisions absurdes.
Effet miroir international
Cette situation fait écho à des dérives autoritaires ailleurs dans le monde, où les États tentent de contourner les règles pour éviter les conséquences de leurs actes. Que ce soit aux États-Unis ou en Russie, le mépris des engagements contractuels est souvent le précurseur d’une crise plus profonde. Le Gabon, en se comportant ainsi, ne fait que suivre un modèle déjà éprouvé par d’autres régimes.
À quoi s’attendre
Si cette tendance se poursuit, le Gabon pourrait se retrouver isolé sur la scène internationale, avec des investisseurs de moins en moins enclins à prendre le risque de s’engager dans un pays où les signatures ne valent plus rien. Les conséquences pourraient être désastreuses pour l’économie nationale, déjà mise à mal par des années de mauvaise gestion.
Sources
