Publication de la Charte du Cotisant Contrôlé : Ce que Vous Devez Savoir
Mise à jour le 2026-01-06 00:00:00 : La Charte du Cotisant Contrôlé sera accessible uniquement sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2026.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 modifie l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale. Cela prévoit la publication de la Charte du Cotisant Contrôlé sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à partir du 1er janvier 2026.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Charte du Cotisant Contrôlé sera publiée sur le BOSS.
- Qui est concerné : Les cotisants et les organismes de recouvrement.
- Quand : À partir du 1er janvier 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- Décret n° 2025-1338, 26 décembre 2025.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Accès exclusif à la Charte sur le BOSS.
- Démarches utiles : Téléchargement de la Charte depuis le BOSS.
- Risques si vous n’agissez pas : Incompréhension des droits et obligations.
Contexte
Ce décret vise à clarifier les droits des cotisants en matière de contrôle. La Charte sera accessible dans un nouveau bloc « Contrôle » sur le BOSS, facilitant ainsi l’accès à l’information.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités précises de contrôle à venir.
- Les implications pour les organismes de recouvrement.
Citation
« La charte reste disponible sur les sites urssaf.fr et msa.fr. » — Bulletin officiel de la sécurité sociale, 2026.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-06 00:00:00 — Site : boss.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-06 00:00:00 — Slug : charte-du-cotisant-controle-boss-gouv-fr
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