Protoxyde d’azote : un projet de loi controversé face à un enjeu de santé publique
Mise à jour le 2026-03-27 09:57:00 : Le projet de loi « Ripost » criminalise l’usage du protoxyde d’azote, suscitant des inquiétudes parmi les professionnels de santé.
L’usage détourné du protoxyde d’azote par les jeunes est un véritable enjeu de santé publique, mais le projet de loi « Ripost » semble une « réponse inadaptée et dangereuse », estiment des professionnels de santé.
L’usage détourné du protoxyde d’azote, un gaz bon marché vendu en supermarché et sur Internet pour un usage alimentaire, comme gaz propulseur dans les siphons à chantilly, ou utilisé en médecine pour ses propriétés antidouleur, s’est répandu ces dernières années dans le milieu festif et parmi des adolescents et des jeunes adultes, qui l’inhalent par le biais d’un ballon de baudruche. Présenté mercredi 25 mars en Conseil des ministres, le projet de loi « Ripost » prévoit notamment de faire de l’inhalation de protoxyde d’azote un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, et de punir d’au maximum 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende la conduite sous son emprise.
Les sanctions ne permettront pas de prévenir les risques
Malgré l’enjeu réel de santé publique, ce projet de loi « transforme les usagers en délinquants », ce qui ne permettra « ni de réduire les consommations ni de prévenir les risques », alerte la Fédération Addiction dans un communiqué, mercredi. « On n’empêchera pas les jeunes de consommer en les menaçant d’amendes ou de peines de prison », estime Catherine Delorme, présidente de la Fédération Addiction, « premier réseau d’addictologie en France », qui fédère 850 établissements et services de santé et 500 professionnels de santé. « En revanche, on prend le risque de les éloigner du soin et de voir se multiplier des situations graves. La réponse doit reposer sur la confiance, la prévention et l’accompagnement ».
L’accent sur la prévention
La priorité doit être claire : renforcer les actions de prévention et d’aller-vers, au plus près des jeunes et de leurs lieux de vie. Une approche moins spectaculaire que la sanction pénale… mais dont l’efficacité est démontrée. Face au protoxyde d’azote, la Fédération Addiction appelle le gouvernement et les parlementaires à engager une stratégie cohérente de santé publique, fondée sur des mesures éprouvées :
- renforcer les campagnes de prévention et d’information, en particulier auprès des jeunes, et mieux comprendre les usages, leurs contextes et les besoins auxquels ils répondent en s’appuyant sur l’expertise des professionnels de l’addictologie, afin de construire des réponses réellement adaptées ;
- soutenir les interventions de réduction des risques et de proximité, en donnant des moyens pérennes aux structures d’addictologie, aux acteurs éducatifs et aux collectivités territoriales ;
- mieux encadrer la distribution et la commercialisation du protoxyde d’azote, dans la continuité de la proposition de loi déjà adoptée au Sénat.
Ces leviers sont aujourd’hui insuffisamment mobilisés, alors même que les données montrent que la prévention constitue un facteur déterminant dans l’évolution des comportements des jeunes.
Le projet de loi RIPOST : de quoi s'agit-il ?
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté le projet de loi "RIPOST" pour Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif selon lui : renforcer l'arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants.
Sont concernés : "les rodéos qui mettent en danger les habitants et peuvent tuer, usage d’armes par destination de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, usage détourné du protoxyde d’azote, trafics de stupéfiants… ces phénomènes troublent la vie des Français tout en mobilisant fortement les forces de police et de gendarmerie".
Ce projet de loi a pour objectif de répondre à ces pratiques dangereuses en renforçant les moyens d’action des forces de l’ordre, des autorités administratives et de la justice avec un objectif clair : durcir les sanctions et les systématiser. Le projet de loi "Ripost" prévoit notamment de faire de l'inhalation de protoxyde d'azote un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, et de punir d'au maximum 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende la conduite sous son emprise.
Télécharger le projet de loi.
*Le « gaz hilarant » ou « proto » est du protoxyde d’azote, vendu en supermarché et sur Internet pour un usage alimentaire, comme gaz propulseur dans les siphons à chantilly, ou utilisé en médecine pour ses propriétés antidouleur.
Pour en savoir plus :
Communiqué de la Fédération Addiction : Protoxyde d’azote et projet de loi « Ripost » : on ne protégera pas les jeunes avec des amendes et des peines de prison.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-03-27 09:57:00 — Site : www.santementale.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-03-27 09:57:00 — Slug : protoxyde-dazote-criminaliser-lusage-une-reponse-inadaptee-selon-des-soignants-sante-mentale
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