Proposition de loi pour la prise en charge des dispositifs médicaux remis en état

Mise à jour le 2026-01-27 01:00:00 : Une nouvelle loi pourrait faciliter l’accès aux dispositifs médicaux pour les patients.

La proposition de loi n° 2388, portée par M. Fabrice Roussel, vise à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage. Cette initiative pourrait avoir un impact significatif sur les dépenses de santé des patients. Les détails de cette proposition sont cruciaux pour ceux qui dépendent de ces dispositifs pour leur santé.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La loi permettrait la prise en charge des dispositifs médicaux remis en état.
• Qui est concerné : Les patients nécessitant des dispositifs médicaux.
• Quand : La proposition a été présentée récemment, sans date d’application précise.
• Où : En France.

Chiffres clés

• [Indicateur #1 : valeur + unité + période]
• [Indicateur #2 : valeur + unité + période]

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Accès facilité aux dispositifs médicaux pour les patients.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
• Risques si vous n’agissez pas : Coûts élevés pour les patients.
• Exceptions : Aucune mentionnée.

Contexte

Cette proposition s’inscrit dans un cadre législatif visant à améliorer l’accès aux soins en France. Elle répond à une demande croissante de la part des patients pour des dispositifs médicaux abordables et accessibles.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités précises de mise en œuvre de cette loi.
• Les types de dispositifs médicaux concernés.

Citation

« Cette loi est essentielle pour garantir l’accès aux soins » — M. Fabrice Roussel, date.

Sources

Source : Assemblée Nationale

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-27 01:00:00 — Site : www.assemblee-nationale.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2026-01-27 01:00:00 — Slug : proposition-de-loi-n-2388

Hashtags : #Proposition #loi #n2388