Polynésie : les maires obtiennent le feu vert du Conseil constitutionnel pour agir plus vite dans huit domaines-clés

Le Conseil constitutionnel valide la réforme : les communes polynésiennes pourront intervenir plus rapidement dans l’aide sociale, le logement ou l’urbanisme.

La décision vient de tomber : les maires de Polynésie française voient leurs possibilités d’action élargies. Désormais, ils pourront intervenir plus vite dans huit domaines essentiels, dont l’aide sociale, la culture, le logement et l’urbanisme. Cette réforme touche directement la vie quotidienne des habitants, en accélérant les réponses aux besoins locaux. Les élus devront cependant informer le Pays de leurs projets, au moins six mois à l’avance. Prochaine étape : la mise en œuvre concrète dans chaque commune.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le Conseil constitutionnel valide l’élargissement des compétences d’action des communes polynésiennes dans huit domaines.
• Qui est concerné : Les habitants et élus des 48 communes de Polynésie française.
• Quand : Décision rendue le 31 décembre 2025.
• Où : Polynésie française.

Chiffres clés

• 8 domaines concernés par la réforme (aides sociales, culture, logement, urbanisme, etc.).
• 46 communes sur 48 ont soutenu la demande depuis 2022.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les maires peuvent agir plus simplement et rapidement dans les domaines cités, mais doivent informer le Pays au moins six mois avant.
• Démarches utiles : Le conseil municipal doit envoyer sa délibération à titre d’information au président du Pays, au président de l’assemblée de Polynésie et au Haut Commissaire.
• Risques si vous n’agissez pas : Retard dans la prise en compte des projets locaux si la procédure d’information n’est pas respectée.
• Exceptions : Aucune nouvelle compétence n’est transférée : les domaines restent sous la responsabilité du Pays, les communes agissent en complément.

Contexte

La réforme modifie l’article 43-2 de la loi organique sur le statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle ne transfère pas de nouvelles compétences aux communes, mais leur permet d’intervenir de façon complémentaire dans des matières relevant du Pays, selon leurs moyens et besoins. Cette demande émane de la quasi-totalité des maires (46 sur 48), mobilisés depuis 2022. Le texte a été porté par la sénatrice Lana Tetuanui et Teva Rofritsch, puis validé par le Conseil constitutionnel après l’adoption par l’Assemblée nationale et la saisine du Premier ministre.

Ce qui reste à préciser

• Quels seront les délais réels de mise en œuvre dans chaque commune ?
• Comment seront accompagnées les communes les moins dotées en moyens ?

Citation

« Cette fois ci c’est clair. Par exemple, le conseil municipal a un projet d’investissement de développement économique. Il prendra une délibération au conseil municipal, et puis il devra envoyer la délibération à titre d’information au président du Pays, au président de l’assemblée de Polynésie et au Haut Commissaire. Tout simplement. » — Lana Tetuanui, sénatrice.

Sources

Source : Franceinfo (La 1ère)

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-31 00:05:00 — Site : la1ere.franceinfo.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-31 00:05:00 — Slug : lelargissement-des-competences-des-maires-valide-par-le-conseil-constitutionnel

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