31.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 42 Views 0 Comments

Polynésie : la gratification des stages recalée par le Cesec, réforme jugée urgente mais texte à revoir

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a rejeté la proposition de gratification obligatoire pour les stagiaires, pointant de graves lacunes et appelant à une refonte du texte.

Le projet de loi pour instaurer une gratification obligatoire des stages en Polynésie française vient d’être retoqué par le Cesec. L’avis défavorable, voté à une large majorité, met en pause une réforme attendue pour limiter la précarité des étudiants. Le Conseil pointe un manque de concertation et de nombreuses failles juridiques. Les discussions vont se poursuivre avant tout examen en commission.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Le Cesec a rendu un avis défavorable sur la proposition de gratification obligatoire des stages.
Qui est concerné : Étudiants stagiaires, entreprises, associations, fondations en Polynésie française.
Quand : Avis rendu le 30 décembre 2025, discussions à poursuivre avant examen en commission.
Où : Polynésie française.

Chiffres clés

41 voix : majorité ayant adopté l’avis défavorable du Cesec.
44 jours : seuil de déclenchement de la gratification proposé, définition jugée floue.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Aucune obligation nouvelle pour les structures d’accueil tant que la loi n’est pas adoptée.
Démarches utiles : Aucune procédure nouvelle à ce stade.
Risques si vous n’agissez pas : Aucun risque immédiat, mais incertitude sur la future réglementation.
Exceptions : Non précisées dans le texte actuel.

Contexte

La proposition de loi, déposée par neuf élus de la majorité Tavini, vise à rendre obligatoire la gratification des stages pour lutter contre la précarité étudiante. Le Cesec reconnaît la légitimité de l’objectif, mais dénonce une absence de concertation avec les partenaires sociaux et économiques. Le texte est jugé incomplet, sans chiffrage du nombre de stagiaires concernés ni évaluation de l’impact économique. La référence au code du travail, plutôt qu’à un cadre éducatif, crée une confusion sur le statut des stagiaires. Le Conseil demande une reprise du travail avec tous les acteurs concernés pour aboutir à une réforme équilibrée et juridiquement solide.

Ce qui reste à préciser

Nombre exact de stagiaires concernés et coût global pour les structures d’accueil.
Définition précise du seuil de 44 jours de présence effective pour déclencher la gratification.