19.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 1 Views 0 Comments

Adoption du Projet de loi n° 2115 : Lutte renforcée contre les fraudes sociales et fiscales

Mise à jour le 2025-11-19 09:01:00 : Le Sénat a adopté le projet de loi n° 2115, visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Le Sénat a récemment adopté le projet de loi n° 2115, qui vise à lutter efficacement contre les fraudes sociales et fiscales. Cette loi a un impact direct sur la sécurité sociale et les finances publiques. Les citoyens doivent être conscients des nouvelles mesures qui pourraient les affecter. La prochaine étape sera la mise en œuvre de ces dispositions.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Adoption du projet de loi n° 2115 par le Sénat.
Qui est concerné : Tous les citoyens et entreprises.
Quand : Adoption le 19 novembre 2025.
Où : France.

Chiffres clés

Estimation de 10 milliards d’euros de fraudes détectées par an.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Renforcement des contrôles sur les déclarations fiscales.
Démarches utiles : Vérification des déclarations fiscales et sociales.
Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières en cas de fraude.
Exceptions : Certaines petites entreprises peuvent bénéficier d’allègements.

Contexte

Ce projet de loi s’inscrit dans une série d’initiatives visant à moderniser le cadre légal de la lutte contre les fraudes. Il répond à une préoccupation croissante concernant l’impact des fraudes sur les finances publiques et la justice sociale.