18.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 View 0 Comments

Création d’une commission d’enquête sur l’inceste parental : une avancée cruciale

Mise à jour le 2025-11-13 01:00:00 : Une proposition de résolution a été déposée pour enquêter sur le traitement des affaires d’inceste parental.

Une nouvelle proposition de résolution a été déposée pour créer une commission d’enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental. Cette initiative vise à examiner les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements. Elle pourrait avoir un impact significatif sur la protection des victimes et la responsabilité des institutions.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Une commission d’enquête sur l’inceste parental est proposée.
Qui est concerné : Les victimes d’inceste parental et les institutions judiciaires.
Quand : Proposition déposée le 12 novembre 2025.
Où : France.

Chiffres clés

Proposition n° 2073.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Une enquête approfondie sur les affaires d’inceste parental.
Démarches utiles : Suivre l’évolution de la proposition au sein des institutions.
Risques si vous n’agissez pas : Poursuite des dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements.

Contexte

Cette proposition de résolution vise à améliorer le traitement des affaires d’inceste parental, en réponse à des critiques concernant les lacunes dans le système judiciaire et institutionnel.

Ce qui reste à préciser

Les modalités précises de la commission d’enquête.
Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cette initiative.

Citation

« Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental » — Assemblée nationale, 12 novembre 2025.