Suspension du permis de construire d’un poulailler à Pontivy : la justice tranche
Mise à jour le 2026-01-14 20:04:00 : Le tribunal administratif de Rennes suspend le permis de construire d’un poulailler en plein air, accordé tacitement par la maire de Pontivy.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison au préfet du Morbihan en suspendant le permis de construire d’un bâtiment d’élevage de « poules pondeuses en plein air ». Ce permis avait été accordé tacitement par la maire de Pontivy en octobre 2024.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Suspension du permis de construire d’un poulailler à Pontivy.
- Qui est concerné : Les habitants de Pontivy et l’éleveur Y. XXX.
- Quand : Décision rendue le 22 décembre 2025.
- Où : Pontivy, Morbihan, France.
Contexte
Y. XXX souhaitait installer 240 poules près de la rue de Touldouar, dans une zone agricole inconstructible. Le préfet a saisi la justice après avoir demandé à la maire de retirer le permis, en raison de vices de forme et de procédure.
La juge a constaté que la « consistance agricole » du projet n’était pas démontrée. Le préfet a souligné l’absence d’informations sur l’écoulement des liquides et des eaux de nettoyage, ce qui posait un risque pour la salubrité.
Ce qui reste à préciser
- Le projet doit être réexaminé par une formation collégiale de trois juges dans un délai de 18 mois à 2 ans.
- Des réserves ont été exprimées par l’Agence régionale de santé concernant la sécurité publique.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-14 20:04:00 — Site : france3-regions.franceinfo.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-14 20:04:00 — Slug : pas-de-poulailler-de-poules-pondeuses-en-plein-air-la-justice-donne-raison-au-prefet
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