19.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Views 0 Comments

Récentes avancées juridiques en santé : ce que vous devez savoir

Mise à jour le 2025-11-19 00:01:00 : La Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris prennent des décisions marquantes sur la responsabilité médicale et la filiation post mortem.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les récentes décisions judiciaires en matière de santé soulèvent des questions cruciales sur la responsabilité médicale et la filiation. Ces évolutions peuvent avoir un impact direct sur les familles concernées et sur le cadre légal en France.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La Cour de cassation reconnaît des droits aux parents d’enfants nés avec un handicap non détecté.
Qui est concerné : Les parents d’enfants handicapés et les couples ayant recours à l’AMP post mortem.
Quand : Décisions rendues en octobre 2025.
Où : France.

Chiffres clés

Article L. 114-5, alinéa 3 : droit à réparation pour les parents.
Deux arrêts distincts de la Cour d’appel de Paris concernant l’AMP post mortem.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Droit à réparation élargi pour les parents d’enfants handicapés.
Démarches utiles : Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé.
Risques si vous n’agissez pas : Perte de droits à réparation.

Contexte

La Cour de cassation a statué sur la réparation du préjudice patrimonial des parents d’enfants nés avec un handicap non décelé, en vertu de l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles. Parallèlement, la Cour d’appel de Paris a validé la filiation d’enfants nés suite à une assistance médicale à la procréation post mortem, ce qui pourrait influencer les pratiques légales en matière de filiation.

Ce qui reste à préciser

Impact à long terme sur les droits des parents.
Clarification des procédures d’AMP post mortem.

Citation

« La reconnaissance des droits des parents est un pas en avant dans la protection des familles. » — Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, 2025.