Ordonnance in futurum : la procédure qui permet à un patron de fouiller l’ordinateur d’un salarié chez lui
Mise à jour le 2025-12-14 06:15:00 : Une ordonnance in futurum permet de fouiller un domicile et un ordinateur professionnel sans prévenir le salarié.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Cette procédure légale, souvent méconnue, permet à un employeur de récupérer des preuves avant un procès. Elle peut être appliquée sans avertir le salarié concerné. Cela soulève des questions sur la vie privée et les droits des travailleurs.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’ordonnance in futurum autorise des fouilles à domicile pour récupérer des preuves.
- Qui est concerné : Salariés et employeurs dans le cadre de litiges potentiels.
- Quand : À tout moment, si des preuves risquent de disparaître.
- Où : En France, selon le Code de procédure civile.
Chiffres clés
- Coût de la procédure : à partir de 10 000 euros pour les entreprises.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les employeurs peuvent accéder à des données personnelles sans prévenir.
- Démarches utiles : Consultation d’un avocat pour comprendre ses droits.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte de preuves essentielles dans un litige futur.
Contexte
Cette procédure est régie par l’article 145 du Code de procédure civile. Elle est souvent utilisée par les entreprises pour prouver des actes de déloyauté ou de non-respect de clauses contractuelles. Les salariés, bien que théoriquement en droit de l’utiliser, y ont rarement recours en raison des coûts élevés.
Ce qui reste à préciser
- Les implications sur la vie privée des salariés.
- Les conditions précises requises pour engager cette procédure.
Citation
« C’est une procédure exceptionnelle, très attentatoire à la vie privée : il faut être extrêmement convaincant » — Roman Guichard, avocat en droit du travail.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-14 06:15:00 — Site : emploi.lefigaro.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-14 06:15:00 — Slug : ordonnance-in-futurum-la-procedure-meconnue-qui-autorise-un-patron-a-fouiller-lordinateur-dun-salarie-chez-lui-a-6h-du-matin
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