Le Parlement adopte une nouvelle définition du viol intégrant le consentement
Mise à jour le 2025-10-30 18:12:00 : Le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi sur le viol. Cette avancée marque un changement significatif dans la législation française.
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi (29 octobre) la proposition de loi transpartisane portée par les députées Marie-Charlotte Grain (Écologistes) et Véronique Riotton (Renaissance). Ce texte introduit pour la première fois le consentement dans la définition pénale du viol. Jusqu’ici, le Code pénal évoquait uniquement les actes commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Une avancée jugée majeure par les autrices du texte, qui souhaitent ancrer dans la société une véritable culture du consentement, à l’image de pays comme l’Espagne, la Suède, le Canada ou encore la Norvège, qui ont déjà réformé leur législation dans ce sens.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le consentement est désormais intégré dans la définition du viol.
- Qui est concerné : Les victimes de violences sexuelles.
- Quand : Le texte a été voté le 29 octobre 2025.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La définition du viol inclut le consentement, ce qui pourrait influencer les procédures judiciaires.
Contexte
Pour Tifany de Fréminville, avocate au barreau de Fort-de-France, cette réforme a une portée symbolique forte, même si le parcours judiciaire des victimes reste semé d’embûches. Avec ou sans cette nouvelle définition, les victimes doivent encore répéter à plusieurs reprises ce qu’elles ont vécu : devant les enquêteurs, le juge d’instruction, et à l’audience. Cette loi ne changera pas cette réalité, mais elle marque une reconnaissance nécessaire de leur parole. Pour les militantes féministes et les juristes favorables à la réforme, cette évolution participe d’un mouvement plus large visant à prévenir les violences sexuelles et à responsabiliser les comportements. Une étape symbolique, certes, mais essentielle pour que la notion de consentement devienne un réflexe collectif, dans la sphère intime comme dans la justice.
Un débat nourri au sein du Parlement
Mais si la loi a fini par convaincre l’ensemble des sénateurs, elle n’a pas fait l’unanimité à son passage à l’Assemblée nationale. Ses détracteurs craignent qu’en inscrivant le consentement dans le Code pénal, on ne crée un risque d’inversion de la charge de la preuve : les victimes pourraient être amenées à démontrer qu’elles n’étaient pas consentantes. La députée Sophie Blanc (Rassemblement national) estime que : Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime. De son côté, la sénatrice Laurence Rossignol (PS) estime que le terme consentement peut donner une vision archaïque de la sexualité, déclarant : Consentir n’est pas vouloir.
Sources
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Date de publication : 2025-10-30 18:12:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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