Le Conseil fédéral modifie l’échange international automatique de renseignements fiscaux
Mise à jour le 2025-11-26 01:00:00 : Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance fiscale. Cette décision impacte les échanges d’informations fiscales internationales.
Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR). Cette mesure vise à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Adoption d’une nouvelle ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements fiscaux.
- Qui est concerné : Les contribuables et les institutions financières.
- Quand : 1er janvier 2026.
Contexte
Cette modification de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) s’inscrit dans le cadre de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Elle vise à mettre en œuvre des dispositions d’exécution pour améliorer la coopération internationale en matière fiscale.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
- Non précisé
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-11-26 01:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
