Nouvelle charte du cotisant contrôlé : ce qui change dès 2026
Mise à jour le 2026-01-06 00:00:00 : La charte du cotisant contrôlé sera publiée sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2026.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La charte du cotisant contrôlé, un document essentiel pour les cotisants, sera désormais accessible uniquement sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Cela impacte tous les cotisants à partir du 1er janvier 2026.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La charte du cotisant contrôlé sera publiée sur le BOSS.
- Qui est concerné : Tous les cotisants.
- Quand : À partir du 1er janvier 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- Décret n° 2025-1338 publié le 26 décembre 2025.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La charte sera uniquement accessible sur le BOSS.
- Démarches utiles : Téléchargement de la charte depuis le BOSS.
- Risques si vous n’agissez pas : Risque de méconnaissance des droits et obligations.
Contexte
Le décret n° 2025-1338 modifie l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour intégrer la charte du cotisant contrôlé dans le BOSS. Ce document sera opposable et accessible uniquement sur cette plateforme.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités d’accès à la charte sur le BOSS.
- Les changements futurs concernant l’avis de contrôle.
Citation
« La charte du cotisant contrôlé sera publiée sur le BOSS. » — Décret n° 2025-1338, 26 décembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-06 00:00:00 — Site : boss.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-01-06 00:00:00 — Slug : charte-du-cotisant-controle-boss-gouv-fr
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