Nouvelle-Calédonie : Un projet de loi constitutionnelle controversé en examen
Mise à jour le 2026-02-18 17:16:00 : La commission des lois au Sénat examine un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, suscitant des inquiétudes.
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Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est actuellement examiné par la commission des lois au Sénat. Le Gouvernement souhaite une adoption rapide, avec une réunion prévue fin avril au Congrès de Versailles.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le projet de loi pourrait être adopté rapidement, malgré des objections.
- Qui est concerné : Les populations de Nouvelle-Calédonie, en particulier le peuple Kanak.
- Quand : Fin avril 2026, si une majorité des 3/5ème est atteinte.
- Où : Nouvelle-Calédonie, France.
Chiffres clés
- 3/5ème : majorité requise pour l’adoption du texte.
- 2024 : année des émeutes ayant causé plus d’une dizaine de morts.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Un cadre institutionnel potentiellement modifié pour la Nouvelle-Calédonie.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution du projet de loi et ses implications.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte d’opportunités de dialogue et de consensus.
Contexte
Le projet de loi constitutionnelle est perçu comme un passage en force, déraisonnable et dangereux. Le Gouvernement n’a pas cherché à établir un consensus, ignorant les promesses de dialogue. Les accords de Bougival et Elysée-Oudinot, soumis à discussion, n’ont pas été signés par le FLNKS, ce qui soulève des inquiétudes quant à la légitimité du processus.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les modalités d’adoption du texte.
- Les réactions des acteurs locaux et des partis politiques.
Citation
« Ce passage en force est déraisonnable, dangereux et malhonnête. » — Emmanuel Tjibaou, date non fournie.
Sources
Source : groupe-communiste.assemblee-nationale.fr
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-18 17:16:00 — Site : groupe-communiste.assemblee-nationale.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-18 17:16:00 — Slug : projet-de-loi-constitutionnelle-sur-la-nouvelle-caledonie-un-passage-en-force-deraisonnable-dangereux-et-malhonnete-https-groupe-communiste-assemblee-nationale-fr
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