L’Assemblée nationale n’examinera pas le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, après l’adoption jeudi par la gauche et le Rassemblement national d’une motion de rejet. Sébastien Lecornu a annoncé sur X qu’il réunirait « la semaine prochaine » les signataires de l’accord de Bougival.

C’est un nouvel obstacle pour une réforme aux allures de serpent de mer. Les députés ont largement adopté, jeudi 2 avril, une motion de rejet sur le projet de loi constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie. Le texte a donc été rejeté avant même le début de l’examen de ses plus de 3 100 amendements. Le Rassemblement national a ajouté ses voix à celles de la gauche et 190 députés ont approuvé cette motion de rejet présentée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, tandis que 107 se sont exprimés contre. Cette réforme, « c’est la rupture du processus de décolonisation », a déclaré l’élu, qui siège au sein du groupe Gauche démocrate et républicaine, dénonçant « une logique d’assimilation ».

Marine Le Pen avait expliqué que son groupe soutiendrait cette motion de rejet contre un texte « dangereux pour l’unité nationale et pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France », dans une vidéo publiée sur X mercredi. « Nous regrettons que le gouvernement s’entête » sur ce projet de loi, « alors que son échec était annoncé », avait dénoncé mardi la députée socialiste Mélanie Thomin. Du côté de La France insoumise, voter cette motion de rejet, « c’est refuser un passage en force et dire clairement non à un accord contesté », avait défendu le député Bastien Lachaud mardi. Le député du parti présidentiel Florent Boudié a, lui, déploré une forme d’« obstruction parlementaire » des oppositions.

L’avenir de cette réforme semble fortement compromis. Pour être adopté, un projet de loi constitutionnelle doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres parlementaires. Le texte va être renvoyé dans la navette parlementaire vers le Sénat (où la droite dispose d’une majorité), qui l’avait largement adopté en première lecture le 24 février. Mais il retournera ensuite à l’Assemblée, où, sans changement majeur, le texte devrait rester dans une impasse.

C’est un camouflet pour le gouvernement, qui appelait les députés à ne pas rejeter ce texte. Mercredi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait jugé « impensable que ce texte soit rejeté sans examen » et assimilé sur X la motion de rejet à une « forme de ‘motion de mépris' » pour les signataires de l’accord de Bougival. L’objectif de ce texte est d’inscrire dans la loi constitutionnelle cet accord conclu à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, et complété en janvier par un accord dit « Elysée-Oudinot ». Il prévoit la tenue avant le 26 juillet d’un référendum, au cours duquel les électeurs calédoniens se prononceraient pour ou contre la création d’un « Etat de la Nouvelle-Calédonie », inscrit dans la Constitution française mais doté d’une nationalité propre. Mais il est contesté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak.

Juste après le résultat du vote, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a dénoncé sur son compte X une décision qui « prive les Calédoniennes et les Calédoniens d’un débat parlementaire sur l’avenir du territoire », tout en assurant que l’exécutif « prendra[it] ses responsabilités » face à ce « blocage inédit », « ni dans l’immobilisme, ni dans le passage en force ». Il a également annoncé la réunion, dès la semaine prochaine, des signataires de l’accord de Bougival, comme prévu en cas d’impasse.

Parmi les points de crispation, le calendrier des élections provinciales. Déjà reporté trois fois depuis mai 2024, ce vote doit se tenir avant le 28 juin mais le texte prévoit de le reporter au plus tard au 20 décembre 2026. Le dégel du corps électoral est la question la plus sensible, déjà à l’origine des émeutes qui ont fait 14 morts et meurtri l’économie locale en mai 2024. Réservé aux personnes installées dans l’archipel avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi aux natifs de Nouvelle-Calédonie, à leurs conjoints ou aux résidents depuis au moins quinze ans, une mesure rejetée par les indépendantistes, qui craignent une dilution du vote kanak.

« S’il y a une motion de rejet, on installe le vide politique, parce qu’il n’y a pas d’alternative à l’accord de Bougival », s’inquiétait mercredi la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, interrogée par le journal Ouest-France. La motion de rejet, « c’est le refus même du débat, c’est la décision de fermer la porte avant même de regarder ce qu’il ouvre », a-t-elle de nouveau dénoncé lors de la discussion à l’Assemblée jeudi matin. Après ce vote, « la réforme est enterrée, non pas juridiquement, mais de fait », constate le député Les Républicains Philippe Gosselin, rapporteur du texte à l’Assemblée. Mais une consultation directe des Calédoniens « n’est pas écartée », selon Naïma Moutchou. Quant aux élections provinciales, elles pourraient donc avoir lieu avant l’été.