À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement d’un montant de 2 € va s’appliquer pour toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.
Cette redevance de 2 € est appliquée sur chaque famille de produits contenue dans le colis, par exemple, si ce dernier contient :
- 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total de la redevance pour ce colis s’élève à 6 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis) ;
- 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total de la redevance s’élève à 4 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Cette taxe européenne s’ajoute aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis juillet 2026 pour tous les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Le calcul se base sur le même principe de catégorie d’article contenue dans un colis.
Cette redevance a pour but :
- de contribuer à couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière ;
- d’aider les autorités douanières à gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne.
Son montant sera revu tous les 2 ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.
À noter
Cette nouvelle redevance européenne doit être acquittée par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance. En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients.
Ce qu’il faut savoir
À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement d’un montant de 2 € sera appliquée à toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants situés en dehors de l’Europe. Cette taxe vise à couvrir les coûts associés aux contrôles douaniers.
Chaque colis subira une redevance par catégorie de produits. Par exemple, un colis contenant 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, totalisera 6 € de frais (3 catégories). De même, un envoi incluant 3 t-shirts et 1 paire de chaussures sera taxé à 4 € (2 catégories).
Le produit ou le service concerné
La redevance de 2 € sera appliquée en plus des droits de douane de 3 € en vigueur depuis juillet 2026, pour les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Les catégories d’articles sont définies selon la nomenclature combinée européenne.
<h2Pourquoi cette alerte ou cette mesure ?
Cette redevance a pour but de permettre aux autorités douanières de gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne et de contribuer à couvrir les coûts liés aux contrôles douaniers. Le montant de cette redevance sera réévalué tous les 2 ans pour suivre l’évolution des coûts.
Les informations à vérifier
- Date d’application : 1er novembre 2026
- Montant de la redevance : 2 € par catégorie de produits
- Droits de douane : 3 € pour les petits colis de valeur ≤ 150 €
- Catégories de produits : définies par la nomenclature combinée européenne
Que doivent faire les consommateurs ?
Les consommateurs n’ont pas à effectuer d’actions spécifiques immédiatement, mais doivent être conscients que les plateformes et les vendeurs peuvent ajuster leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge. Il est conseillé de vérifier les prix de vente en ligne à partir de novembre 2026.
Ce qu’il faut retenir
À partir du 1er novembre 2026, une redevance de 2 € par catégorie de produit s’appliquera aux colis importés de l’extérieur de l’Union européenne, en plus des frais de douane existants. Les consommateurs doivent être attentifs aux modifications de prix de leurs achats en ligne.
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