20.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 30 Views 0 Comments

Nouveau congé de naissance instauré par le budget 2026 de la Sécu : règles clés et démarches

Mise à jour le 2025-12-19 17:00:00 : un congé de naissance facultatif est créé. Il oblige à prévenir l’employeur et à demander une indemnisation.

Le Parlement a adopté une mesure créant un congé de naissance.
La mesure relève du budget 2026 de la Sécurité sociale.
Elle concerne le droit au travail et le pouvoir d’achat des parents.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : un congé de naissance facultatif est instauré par le texte adopté.
Qui est concerné : les salariés pouvant bénéficier d’un congé de naissance.
Quand : la règle est inscrite dans le projet de loi déposé en octobre 2025.
Où : en France, via les dispositions du budget 2026 de la « Sécu ».

Chiffres clés

Délai pour prévenir l’employeur : entre 15 jours et un mois (décidé par décret).
Délai de dépôt du projet de loi : octobre 2025 (donnée fournie lors du dépôt).

Concrètement, pour vous

Ce qui change : le congé n’est pas obligatoire. Il devient un droit facultatif indemnisé.
Démarches utiles : prévenir l’entreprise des dates et de la durée dans le délai fixé par décret.
Demande d’indemnisation : adresser la demande à sa caisse d’assurance-maladie. Indiquer durée et dates de début et de fin.
Risques si vous n’agissez pas : absence de versement d’indemnités si la demande n’est pas faite.
Exceptions : délai potentiellement plus court si le congé suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption.

Contexte

Le gouvernement avait précisé ces modalités lors du dépôt du projet de loi.
Le texte évoque un décret pour fixer le délai entre quinze jours et un mois.
La mesure fait partie des ajustements prévus par le budget 2026 de la Sécurité sociale.

Ce qui reste à préciser

La durée exacte du congé (nombre de jours indemnisés) n’est pas précisée dans le passage cité.
Le montant et les conditions précises de l’indemnisation seront définis par décret.