Nouvelle circulaire : l’État impose l’analyse socio-économique pour limiter les prélèvements d’eau en agriculture
Le gouvernement rend obligatoire l’intégration d’études d’impact socio-économique avant toute décision sur les volumes d’eau prélevés pour l’agriculture.
La circulaire du 17 décembre 2025 impose une nouvelle méthode pour déterminer combien d’eau peut être prélevée par le secteur agricole. Cette mesure vise à protéger la ressource en eau tout en tenant compte des conséquences économiques et sociales pour les agriculteurs. Elle concerne directement la sécurité alimentaire, l’emploi rural et la gestion durable de l’eau. Les acteurs devront s’adapter rapidement à ces nouvelles obligations.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’État exige désormais une étude d’impact socio-économique pour fixer les volumes d’eau prélevables en agriculture.
- Qui est concerné : Les exploitants agricoles, les collectivités locales, les gestionnaires de bassin.
- Quand : Circulaire signée le 17 décembre 2025, publiée le 27 décembre 2025.
- Où : France entière.
Chiffres clés
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation de réaliser une étude d’impact socio-économique avant toute décision sur les volumes d’eau prélevables.
- Démarches utiles : Préparation et dépôt d’un dossier d’étude d’impact lors des procédures de gestion de l’eau (si mentionné).
- Risques si vous n’agissez pas : Décision de refus ou de réduction des volumes d’eau attribués (si mentionné).
- Exceptions : Non précisées dans la circulaire.
Contexte
La circulaire NOR: TECL2535943C du 17 décembre 2025 s’inscrit dans la politique nationale de gestion durable de l’eau. Elle fait suite à la nécessité de concilier adaptation de l’agriculture au changement climatique et préservation de la ressource. Le texte précise le cadre légal des études d’impact, leur contenu minimal, et leur rôle dans la construction des plans d’action locaux pour l’eau.
Ce qui reste à préciser
- Les critères précis d’évaluation des impacts socio-économiques.
- Les modalités de contrôle et de sanction en cas de non-respect.
Citation
« Les études d’impact socio-économique doivent être systématiquement intégrées à la détermination des volumes prélevables en eau. » — Circulaire NOR: TECL2535943C, 17 décembre 2025.
Sources
Source : Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2033-06-16 00:00:00 — Site : www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2033-06-16 00:00:00 — Slug : circulaire-du-17-decembre-2025-relative-a-la-prise-compte-des-etudes-dimpacts-socio-economiques-dans-la-determination-des-volumes-prelevables-en-eau-et-a-la-construction-de-plan-dact
Hashtags : #Circulaire #décembre #relative #prise #compte #des #études #dimpacts #socioéconomiques #dans #détermination #des #volumes #prélevables #eau #construction #plan #daction #associés #pour #ladaptation #lagriculture
