Nouvelle instruction sur la délimitation des aires d’alimentation de captages d’eau
Mise à jour le 2028-05-17 00:00:00 : Une nouvelle instruction impacte la gestion des ressources en eau.
Une instruction signée le 12 novembre 2025 a été publiée le 22 novembre 2025. Elle concerne la délimitation des aires d’alimentation de captages d’eau. Cette mesure est cruciale pour la santé publique et la sécurité des ressources en eau. Les collectivités et les acteurs concernés doivent se préparer à cette nouvelle réglementation.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Une nouvelle instruction pour la délimitation des aires d’alimentation de captages d’eau a été mise en place.
- Qui est concerné : Les collectivités locales et les gestionnaires de ressources en eau.
- Quand : Signée le 12 novembre 2025, publiée le 22 novembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 100 % des captages d’eau doivent être délimités d’ici 2028.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation de délimiter les aires d’alimentation des captages d’eau.
- Démarches utiles : Élaboration d’un plan de gestion des ressources en eau.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions administratives possibles.
- Exceptions : Aucune mentionnée.
Contexte
Cette instruction s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Elle vise à protéger les ressources en eau face aux risques de pollution et de surexploitation.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités précises de mise en œuvre restent à définir.
- Les ressources financières pour accompagner cette démarche ne sont pas encore clarifiées.
Citation
« La protection des captages d’eau est essentielle pour garantir la qualité de l’eau potable » — Ministère de la Transition Écologique, 12 novembre 2025.
Sources
Source : Bulletin officiel du développement durable
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2028-05-17 00:00:00 — Site : www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2028-05-17 00:00:00 — Slug : instruction-du-12-novembre-2025-relative-a-la-prise-en-charge-de-la-delimitation-daires-dalimentation-de-captages
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