Clarification sur la rente AT-MP : Ce que dit la Cour de cassation

Mise à jour le 2026-03-17 : La Cour de cassation redéfinit les conditions de la rente AT-MP, impactant les indemnités des travailleurs.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La Cour de cassation a récemment statué sur la rente AT-MP, une décision qui pourrait changer la donne pour de nombreux travailleurs. Cette décision, rendue le 20 janvier 2023, stipule que la rente n’indemnise plus le déficit fonctionnel permanent (DFP). Cela soulève des questions cruciales sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) par les caisses primaires.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La rente AT-MP ne couvre plus le déficit fonctionnel permanent.
• Qui est concerné : Les travailleurs victimes d’accidents du travail.
• Quand : Décision rendue le 20 janvier 2023.
• Où : France.

Chiffres clés

• Deux arrêts rendus : n° 20-23.673 et n° 20-23.947.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les indemnités pour perte de rémunération sont désormais forfaitaires.
• Démarches utiles : Vérifiez votre taux d’incapacité permanente auprès de votre caisse.
• Risques si vous n’agissez pas : Perte d’indemnités potentielles.

Contexte

Cette décision s’inscrit dans un cadre juridique complexe, où l’assemblée plénière de la Cour de cassation a clarifié les conditions de la rente AT-MP. L’affaire a été portée par la société Onet services, qui conteste la fixation du taux d’IPP. La question centrale est de savoir comment la caisse peut encore intégrer des éléments médicaux dans ses calculs, alors que la rente ne couvre plus que des pertes de rémunération.

Ce qui reste à préciser

• Les implications pour les travailleurs en reconversion professionnelle.
• Les critères exacts de calcul des indemnités.

Citation

« La rente n’a plus pour objet d’indemniser le déficit fonctionnel permanent. » — Cour de cassation, 20 janvier 2023.

Sources

Source : Dalloz actualité

Source : Dalloz

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-03-17 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-03-17 00:00:00 — Slug : contentieux-de-linopposabilite-a-lemployeur-du-taux-dipp-et-suites-de-la-redefinition-temporaire-de-la-rente-at-mp

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