Naïma Moutchou annonce la consultation citoyenne sur Bougival pour mars
Mise à jour le 2025-11-20 00:24:00 : La consultation citoyenne sur l’accord de Bougival se tiendra probablement en mars. Cette annonce a été faite par Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
Cette consultation est cruciale pour valider un accord qui pourrait impacter la Nouvelle-Calédonie. Les détails sur la date exacte restent flous, et des incertitudes subsistent concernant l’organisation. Le texte de loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici décembre.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La consultation citoyenne sur l’accord de Bougival est prévue pour mars.
- Qui est concerné : Les citoyens de Nouvelle-Calédonie.
- Quand : Probablement en mars 2026.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les citoyens seront appelés à se prononcer sur un accord politique important.
Contexte
D’abord envisagée en février prochain, la consultation citoyenne pour valider ou non l’accord de Bougival se tiendra “probablement en mars“. C’est ce qu’a annoncé, ce mercredi 19 novembre (dans la nuit de mercredi à jeudi en Nouvelle-Calédonie), Naïma Moutchou, interrogée sur le sujet en marge de son audition par la commission des lois du Sénat sur le budget 2026.
La ministre des Outre-mer, de retour d’un déplacement de cinq jours sur le Caillou, a d’abord tenu à rappeler que ce projet d’accord est “majoritairement” porté par cinq des six groupes politiques signataires.
“Un calendrier prévisionnel encore à confirmer”
“Hors FLNKS, on souhaite poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Bougival, avec des éclaircissements éventuels à la clé. Et pour redonner sa force à cet accord, la consultation des Calédoniens a été un élément de la discussion. Elle devait être organisée à la fin du mois de février. Elle sera probablement, parce que nous sommes en train de regarder le calendrier, organisée au mois de mars”, annonce la ministre des Outre-mer.
Ce “calendrier prévisionnel tout récent” tient notamment compte du report des élections provinciales qui devront avoir lieu d’ici juin. Pour autant, la ministre ne fait aucune allusion aux deux tours du scrutin municipal, déjà prévus les 15 et 22 mars. La consultation se tiendra-t-elle donc en dehors de ces deux week-ends ou simultanément à l’un des deux tours ? Aucune date précise n’est pour l’heure avancée.
Quant aux personnes autorisées à se prononcer lors de cette consultation citoyenne, “question d’une grande sensibilité”, Naïma Moutchou confirme que le corps électoral gelé de la liste spéciale en vigueur pour les trois référendums d’autodétermination devrait prévaloir.
Un document décryptant l’accord distribué aux Calédoniens ?
Lors de cette audition, la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, a demandé à la ministre des Outre-mer si la question posée aux Calédoniens portera uniquement sur l’accord de Bougival. Ce que demandent notamment certains partis politiques, dont la délégation indépendantiste de l’Uni.
“Ce qui a été convenu et ce sur quoi les forces politiques sont d’accord, hors FLNKS, c’est que l’accord de Bougival, tel qu’il a été publié au mois de juillet, soit soumis directement aux Calédoniens.”
Sources
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Date de publication : 2025-11-20 00:24:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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