Municipales 2026 : Vers une inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour violences sexuelles

Mise à jour le 2026-02-24 10:49:00 : Emmanuel Macron appelle à une peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour actes antisémites et racistes.

Le 13 février 2026, Emmanuel Macron a publiquement appelé à l’instauration d’une « peine d’inéligibilité obligatoire pour tout élu condamné pour actes ou propos antisémites, racistes ou discriminatoires ». Dans ce discours, il a explicitement défini que « les responsables politiques doivent être des sentinelles de la République » et que les sanctions actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux sociétaux.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Emmanuel Macron propose une inéligibilité pour les élus condamnés pour discrimination.
• Qui est concerné : Élus municipaux et candidats aux élections.
• Quand : Proposition faite le 13 février 2026.
• Où : France.

Contexte

La loi française prévoit déjà la possibilité de prononcer une peine d’inéligibilité. Elle est une peine complémentaire encourue par toute personne condamnée pour des faits graves (corruption, violences, discrimination, agressions sexuelles). Dans les faits, l’inéligibilité est souvent laissée à l’appréciation du juge et n’est pas systématiquement appliquée, en particulier pour les violences sexuelles sur mineurs.

Ce régime actuel n’est pas suffisant pour garantir que les fonctions publiques ne soient pas occupées par des individus mis en examen ou jugés pour des crimes ou délits sexuels. Le débat engagé par Emmanuel Macron ouvre une fenêtre politique pour harmoniser une exigence globale : si une peine automatique d’inéligibilité est jugée nécessaire pour des propos discriminatoires, la même logique doit s’appliquer, avec encore plus de force, aux crimes sexuels et pédocriminels.

Proposition de texte de loi

Sous réserve d’une expertise juridique complémentaire, le code électoral devrait être amendé pour prévoir :

• L’inéligibilité automatique et immédiate de tout candidat mis en cause ou jugé pour crime ou délit de violences sexuelles et pédocriminalité tant que l’affaire n’est pas définitivement close.
• Cette mesure ne doit pas être expérimentale mais figurer comme sanction complémentaire obligatoire applicable dès le premier degré de juridiction, avec possibilité de levée uniquement en cas d’acquittement définitif.

Appliquer une peine d’inéligibilité systématique aux élus reconnus coupables d’actes ou propos antisémites, racistes ou discriminatoires, comme l’a proposé le président de la République en février 2026, est juridiquement cohérent et socialement nécessaire. En revanche, il est objectivement incohérent de s’arrêter à ce seul périmètre quand des comportements criminels gravissimes tels que les violences sexuelles ne bénéficient d’aucune exclusion.

Voir en plein écran

Dans une démarche de transparence et d’information du public, nous avons mis en ligne une cartographie nationale recensant les candidat·e·s aux élections municipales 2026 faisant l’objet de procédures judiciaires ou ayant été jugé·e·s pour des faits de violences sexuelles ou de pédocriminalité. À ce jour, treize situations ont été identifiées sur la base de sources publiques vérifiables.

Nous rappelons que la présomption d’innocence, garantie par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que par l’article préliminaire du Code de procédure pénale, s’applique à toute personne mise en cause tant qu’aucune condamnation définitive n’est intervenue.

Sources

Source : Mouv’Enfants

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-02-24 10:49:00 — Site : mouvenfants.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-02-24 10:49:00 — Slug : municipales-2026-vss-et-pedocriminalite-la-carte-des-candidats-auteurs-dagressions-sexuelles-mis-en-cause-ou-condamnes-nous-demandons-linegibilite-mouvenfants

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