06.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 8 Views 0 Comments

Modification du PLUi-H : Clarification des Déchèteries en Zones Urbaines

Mise à jour le 2025-11-05 15:50:00 : Le Président a lancé une modification du PLUi-H pour clarifier l’autorisation des déchèteries en zones urbaines.

[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Une modification du PLUi-H clarifie l’autorisation des déchèteries en zones urbaines.
Qui est concerné : Les habitants et les entreprises de la communauté de communes.
Quand : Mise à disposition du projet du 13 novembre au 14 décembre 2025.
Où : Communauté de communes Vie et Boulogne.

Chiffres clés

Modification engagée par arrêté le 17 juillet 2025.
Mise à disposition du public pendant un mois.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les déchèteries et industries de recyclage sont désormais clairement autorisées.
Démarches utiles : Les observations peuvent être formulées par courriel ou courrier.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de confusion sur l’autorisation des déchèteries.
Exceptions : Aucune mentionnée.

Contexte

Cette modification vise à résoudre des ambiguïtés dans le règlement actuel du PLUi-H, qui autorise certains équipements tout en interdisant d’autres activités liées aux déchets. Cela répond à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, garantissant la transparence et la participation du public.