Médiation dans les établissements de santé : un dispositif essentiel pour résoudre les conflits

Mise à jour le 2026-01-29 15:10:00 : Une médiation est désormais requise pour les différends graves dans les établissements de santé.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La médiation est un processus crucial pour résoudre les conflits au sein des établissements publics de santé. Ce dispositif vise à maintenir le bon fonctionnement des services en cas de différends graves entre professionnels ou entre un professionnel et sa hiérarchie.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La médiation est obligatoire pour les différends graves affectant le service.
• Qui est concerné : Tous les agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
• Quand : En cas de conflit, la médiation doit être sollicitée immédiatement.
• Où : Dans les établissements publics de santé en France.

Chiffres clés

• [Indicateur #1 : valeur + unité + période]
• [Indicateur #2 : valeur + unité + période]

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Obligation de recourir à la médiation pour certains conflits.
• Démarches utiles : Contacter le service de médiation de l’établissement.
• Risques si vous n’agissez pas : Poursuite des conflits pouvant nuire au service.
• Exceptions : Les conflits sociaux et les procédures disciplinaires sont exclus.

Contexte

La médiation est requise pour tout différend portant atteinte au fonctionnement normal d’un service. Elle concerne tous les agents des établissements publics de santé, qu’ils soient médicaux ou non médicaux. Les conflits sociaux et les différends relevant de procédures spécifiques sont exclus du dispositif. La médiation commence au sein de l’établissement, avec une intervention inter-régionale si nécessaire.

Ce qui reste à préciser

• Les modalités précises de mise en œuvre de la médiation.
• Les délais pour solliciter la médiation après un différend.

Citation

« Une médiation est requise pour tout différend portant une atteinte grave au fonctionnement normal d’un service. » — Source non fournie.

Sources

Source : ARS Bretagne

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-29 15:10:00 — Site : www.bretagne.ars.sante.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-01-29 15:10:00 — Slug : dispositif-de-mediation-pour-les-personnels-des-etablissements-publics-de-sante-sociaux-et-medico-sociaux

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