29.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 16 Views 0 Comments

L’UE acte une liste commune de pays d’origine sûrs : accélération des procédures d’asile et nouvelles règles pour les candidats

Mise à jour le 2025-12-18 12:43:00 : L’Union européenne s’accorde sur une liste unique de pays d’origine sûrs, impactant directement les demandes d’asile et la gestion des frontières.

L’Union européenne vient de conclure un accord inédit sur la création d’une liste commune de pays d’origine sûrs. Cette mesure vise à accélérer le traitement des demandes d’asile pour certains ressortissants et à clarifier les règles pour tous les États membres. Les conséquences sont immédiates pour les demandeurs, les administrations et la sécurité aux frontières. La décision doit encore être validée formellement avant son application.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’UE établit pour la première fois une liste commune de pays d’origine sûrs pour l’asile.
Qui est concerné : Demandeurs d’asile venant du Bangladesh, Colombie, Égypte, Kosovo, Inde, Maroc, Tunisie et pays candidats à l’UE.
Quand : Application complète prévue à partir du 12 juin 2026, avec certaines mesures anticipées.
Où : Tous les États membres de l’Union européenne.

Chiffres clés

20 % : taux de reconnaissance d’asile au niveau UE déclenchant des procédures accélérées (seuil mentionné dans la réglementation).
12 juin 2026 : entrée en vigueur complète du nouveau règlement sur les procédures d’asile.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les demandes d’asile de ressortissants des pays listés seront traitées plus rapidement, avec une présomption de sûreté à renverser.
Démarches utiles : Les demandeurs devront prouver que la notion de pays sûr ne s’applique pas à leur cas individuel.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de rejet accéléré de la demande si aucune preuve contraire n’est apportée.
Exceptions : Possibilité d’exclure certaines régions ou catégories de personnes en cas de violence ou de circonstances particulières.

Contexte

Le Parlement européen et le Conseil se sont entendus sur la création d’une liste commune de pays d’origine sûrs, proposée par la Commission européenne. Les pays concernés sont le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, le Kosovo, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Les pays candidats à l’adhésion à l’UE sont aussi inclus, sauf en cas de violences ou de sanctions majeures. La Commission surveillera l’évolution de la situation dans ces pays et pourra suspendre tout ou partie de la liste si nécessaire. Les États membres gardent la possibilité d’ajouter des pays à leur propre liste, sauf ceux suspendus au niveau européen. Le règlement sur les procédures d’asile, adopté en mai 2024, s’appliquera pleinement à partir du 12 juin 2026, mais certaines mesures peuvent être anticipées.

Ce qui reste à préciser

La liste pourra-t-elle évoluer rapidement en cas de crise dans un pays concerné ?
Quels critères précis seront utilisés pour suspendre ou réintégrer un pays sur la liste ?

Citation

« Aujourd’hui, l’accord confirme un tournant dans la gestion européenne de la migration. Ce n’est pas qu’une étape bureaucratique, c’est un instrument pratique pour accélérer les procédures, concentrer les ressources sur ceux qui ont droit à la protection et réduire les abus qui pèsent sur les systèmes nationaux. » — Alessandro Ciriani (ECR, Italie)