30.12.2025 Cédric Balcon-Hermand 6 Views 0 Comments

Loi spéciale : ce qui change pour les Français, associations et entreprises face au blocage du budget de l’État

Mise à jour le 2025-12-24 21:00:00 : L’État reconduit son budget par une loi spéciale. Conséquences immédiates sur l’emploi, les subventions et les grands projets.

La France fonctionne depuis hier soir sous une loi spéciale, faute d’accord sur le budget. Ce texte court permet à l’État de continuer à percevoir les impôts, à prélever sur ses recettes et à emprunter. Mais il gèle de nombreux financements publics. Associations, entreprises et agents publics sont directement concernés. Les discussions budgétaires reprendront en janvier à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’État reconduit le budget précédent via une loi spéciale de 15 pages, en attendant un accord parlementaire.
Qui est concerné : Associations, entreprises dépendantes de la commande publique, agents publics, enseignants, étudiants.
Quand : Loi en vigueur dès maintenant, jusqu’à la reprise des débats budgétaires prévue en janvier 2026.
Où : France entière.

Chiffres clés

15 pages : longueur de la loi spéciale adoptée.
11 % : part des salariés du privé employés par des associations.
1 600 : recrutements de la Justice suspendus pour 2026.
Près d’1 milliard d’euros : aide à la décarbonation en attente d’engagement.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Suspension des nouveaux appels d’offres publics, gel de certains recrutements et subventions, mise en pause de projets industriels et environnementaux.
Démarches utiles : Surveillez les annonces officielles pour les concours enseignants et les financements d’associations.
Risques si vous n’agissez pas : Retard ou annulation de financements, incertitude sur certains recrutements et projets.
Exceptions : Les fonctionnaires continuent d’être payés, les écoles restent ouvertes.

Contexte

La loi spéciale, très courte (15 pages, 3 articles), autorise l’État à percevoir les impôts, à continuer ses prélèvements et à emprunter sur les marchés. Elle reste en vigueur tant qu’aucun nouveau budget n’est voté. Comme l’an dernier, cette mesure vise à éviter la paralysie administrative. Mais elle gèle de nombreux financements publics, impactant associations, entreprises et projets d’État. Les discussions budgétaires reprendront le 8 janvier 2026, à partir de la version adoptée par le Sénat.

Ce qui reste à préciser

Durée exacte du gel des subventions et des appels d’offres si aucun accord n’est trouvé en janvier.
Modalités précises pour l’ouverture des concours enseignants au niveau bac +3.