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Limoges: ex-élève d’Ozanam poursuit l’État pour faute lourde, délais prescrits

Mise à jour le 2025-11-25 22:44:00 : un ex-élève d’Ozanam attaque l’État pour faute lourde devant le tribunal administratif de Limoges.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Un ancien élève d’Ozanam à Limoges a saisi la justice administrative. Il accuse l’État d’une faute lourde pour absence de contrôle. L’information a été confirmée mardi par le tribunal administratif. Le requérant dit vouloir une proposition de loi pour allonger les délais de prescription.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : un recours pour « faute lourde » a été déposé contre l’État.
  • Qui est concerné : un ancien élève d’Ozanam, l’État, deux établissements catholiques cités.
  • Quand : mardi 25 novembre 2025, selon le tribunal administratif.
  • Où : Limoges (Haute-Vienne) et Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques).

Chiffres clés

  • 1967–1975 : années de scolarisation mentionnées par le requérant.
  • 2 établissements : Ozanam et Notre-Dame-de-Bétharram cités pour l’époque des faits.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : rien immédiatement ; la demande vise la reconnaissance d’erreurs de l’État.
  • Démarches utiles : aucune procédure publique indiquée ; affaire devant le tribunal administratif.
  • Risques si vous n’agissez pas : non mentionné.
  • Exceptions : non mentionnées.

Contexte

Les faits dénoncés sont prescrits et un premier parcours pénal a échoué. Le requérant mise sur la justice administrative pour faire reconnaître des « erreurs » de l’État. Selon Le Populaire du Centre, il était scolarisé entre 1967 et 1975. Des membres d’une congrégation étaient alors mis en cause pour violences physiques et sexuelles, dénoncées à Notre-Dame-de-Bétharram.

Ce qui reste à préciser

  • Le calendrier de l’instruction et une éventuelle audience au fond.
  • La position officielle de l’État et des établissements concernés.

Citation

« Je n’ai demandé aucune indemnisation financière. Je veux juste qu’une proposition de loi soit faite pour étendre les délais de prescription », — au Populaire du Centre.

Sources

Source : Le Télégramme

Limoges : un ex-élève de l’école catholique Ozanam poursuit l’État pour faute lourde
Visuel d’illustration — Source : www.letelegramme.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-25 22:44:00 — Site : www.letelegramme.fr


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-25 22:44:00 — Slug : limoges-un-ancien-de-lecole-catholique-ozanam-poursuit-letat-pour-faute-lourde

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Cédric Balcon-Hermand

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