Réparation du préjudice d’anxiété : un arrêt clé de la Cour d’appel de Nancy
Mise à jour le 2025-11-27 : La Cour d’appel de Nancy clarifie la réparation du préjudice d’anxiété pour les travailleurs exposés à l’amiante.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
La Cour d’appel de Nancy a récemment statué sur la réparation du préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante. Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour d’autres cas similaires.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour a clarifié les conditions de réparation du préjudice d’anxiété.
- Qui est concerné : Les salariés exposés à l’amiante et à d’autres substances nocives.
- Quand : Décision rendue récemment.
- Où : France, Cour d’appel de Nancy.
Contexte
Cette décision s’inscrit dans un cadre juridique où le préjudice d’anxiété est reconnu comme un préjudice moral autonome. Les salariés concernés avaient saisi la juridiction prud’homale en 2018, demandant réparation pour leur anxiété liée à l’exposition à l’amiante.
Ce qui reste à préciser
- Les implications de cette décision pour d’autres cas similaires.
- Les prochaines étapes possibles pour les salariés concernés.
Citation
« La réparation du préjudice d’anxiété est essentielle pour les travailleurs exposés à des substances nocives. » — Cour d’appel de Nancy, 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-27 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-27 00:00:00 — Slug : limite-temporelle-de-la-reparation-du-prejudice-danxiete
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