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En décembre 2025, l’Île-d’Yeu avait confié à la société Paprec – via sa filiale la société Coved – le marché public de collecte des déchets ménagers. La commune souhaitait en fait « optimiser et rationaliser le service, notamment en adaptant l’offre (…) aux besoins réels de la population » pour « continuer la baisse des quantités de déchets (…) à gérer ».
La société Suez RV Ouest, filiale du groupe Suez dont l’offre avait été écartée, avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes d’un référé pré-contractuel. Cette procédure d’urgence permet d’annuler la passation d’un marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Une offre « irrégulière »
En l’occurrence, Suez estimait que l’offre retenue était « irrégulière » en raison de ses incohérences avec le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ainsi, le groupe français spécialisé dans la gestion des déchets avait fait valoir que Paprec ne respectait pas les exigences techniques auxquelles l’entreprise titulaire du marché doit normalement se conformer, notamment en matière de « verdissement », de « véhicules de secours », de « gabarit des véhicules » et de « taille des bennes ».
Suez pointait aussi des « incohérences dans le détail quantitatif estimatif concernant certaines prestations, qui ne seraient pas représentatives (…) des prestations à effectuer dans le cadre de l’exécution du marché ». Elle assurait enfin avoir « identifié des dysfonctionnements dans les fichiers informatiques que devaient remplir les candidats ».
Une collecte de déchets 100 % électrique
La commune de l’Île-d’Yeu s’était, il est vrai, « interrogée sur le respect par l’offre de la société Coved des exigences (…) relatives à la continuité du service en cas de panne de véhicules et à la mise en disposition de véhicules de secours et de remplacement », concède le juge des référés dans une ordonnance du 19 janvier 2026 et qui vient d’être rendue publique.
Mais en réponse à une demande de précision, Paprec avait « confirmé (…) que son offre prévoyait bien la mise à disposition de véhicule-relais sur le territoire de l’Île-d’Yeu, pour chaque gabarit de benne », confirme le magistrat administratif.
La société avait par ailleurs proposé la mise en place d’une benne à ordure ménagère de 7,5 T, d’un fourgon et d’un triporteur électrique 100 % électrique pour la collecte des déchets ainsi que des bennes de collecte de 35 m³, rappelle le magistrat. Un agent devait également être affecté au suivi de la collecte pour « contribuer à la qualité du service rendu en aidant au bon déroulement (…) et à l’amélioration de la collecte ».
L’installation d’une station multi-énergies vertes
L’appel d’offres mentionnait en effet que « le titulaire du marché peut proposer une variante pour verdir les véhicules du service collecte en privilégiant une offre avec des véhicules propres à la seule condition qu’ils soient adaptés au territoire ».
Cette « motorisation particulière n’était pas imposée », mais les « coûts d’installation » d’une « station multi-énergies vertes » (hydrogène, gaz naturel véhicule (GNV), électricité) avaient été intégrés dans l’offre de Paprec, car « la commune [n’en] dispose pas ». Et contrairement à ce que faisait valoir le groupe Suez, ni l’ »étude de faisabilité relative à l’installation de bornes de recharge électriques sur l’Île-d’Yeu, ni la présence de personnel de maintenance du matériel électrique sur le territoire insulaire » n’était exigé.
Pour le reste, Paprec avait effectivement prévu « des véhicules à gabarit réduit pour la desserte des rues étroites et des impasses de la commune de l’Île-d’Yeu » et « quatre véhicules de remplacement susceptibles d’être mobilisés dans un délai maximum de trois heures ».
Quant aux « conditions de reprise du personnel en cas de changement de titulaire du marché », elles n’étaient pas « irréalistes ou moins onéreuses que celles de la société requérante ».
Une offre « très proche »
Suez avait d’ailleurs proposé une offre « très proche », donc elle n’avait pas été « lésée » par le fait que l’Île-d’Yeu ne l’ait pas informée sur « le coût de la masse salariale du personnel devant être repris » car les autres candidats n’avaient pas « sous-évalué cette charge et de [remis] des offres artificiellement compétitives ».
La requête du groupe Suez a donc été rejetée. Il devra désormais verser 1.500 € à la commune de L’Île-d’Yeu et 1.500 € supplémentaires à la société Coved pour couvrir leurs frais de justice. L’affaire pourrait cependant être rejugée au fond par une formation collégiale de trois magistrats dans un délai de dix-huit mois à deux ans.
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L’Île-d’Yeu : Quand la gestion des déchets devient un casse-tête électrique
L’Île-d’Yeu a choisi Paprec pour la collecte des déchets, mais Suez crie à l’irrégularité. Une bataille juridique qui met en lumière les promesses écologiques et la réalité des services publics.
En décembre 2025, l’Île-d’Yeu, cette perle de l’Atlantique, a décidé de confier la collecte de ses déchets à la société Paprec, via sa filiale Coved. L’objectif ? « Optimiser et rationaliser le service » pour réduire les déchets à gérer. Mais voilà, Suez, dont l’offre a été écartée, a décidé de jouer les trouble-fêtes en saisissant le tribunal administratif de Nantes. La raison ? Une offre jugée « irrégulière ». Ah, la belle ironie d’un monde où même la gestion des déchets devient une affaire de haute voltige juridique !
Ce qui se passe réellement
Suez a dénoncé des incohérences dans l’offre de Paprec, notamment en matière de « verdissement » et de « véhicules de secours ». En gros, Paprec ne respecterait pas les exigences techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En prime, Suez a mis en avant des dysfonctionnements dans les fichiers informatiques que les candidats devaient remplir. Un vrai festival d’irrégularités, comme une pièce de théâtre absurde où chacun se renvoie la balle.
Pourquoi cela dérange
Cette situation soulève des questions sur la transparence et l’efficacité des marchés publics. Si même une petite commune comme l’Île-d’Yeu se retrouve embourbée dans des querelles juridiques, que dire des grandes métropoles ? Les promesses de services optimisés et de verdissement s’effritent face à la réalité des procédures administratives. On se demande si l’objectif est vraiment de réduire les déchets ou simplement de gagner un procès.
Ce que cela implique concrètement
Les conséquences sont claires : l’Île-d’Yeu pourrait se retrouver dans une impasse, avec des déchets qui s’accumulent pendant que les avocats se frottent les mains. Pendant ce temps, les habitants espèrent une collecte efficace, mais se retrouvent pris en otage par des batailles juridiques qui n’ont rien de « vert ». La promesse d’une collecte 100 % électrique devient une belle vitrine, mais qui ne résout pas le problème fondamental de la gestion des déchets.
Lecture satirique
En fin de compte, cette affaire ressemble à un sketch comique où les acteurs principaux, Suez et Paprec, se disputent le rôle du « meilleur gestionnaire de déchets », tandis que l’Île-d’Yeu, le public, attend désespérément que le spectacle se termine. Les promesses de véhicules électriques et de services optimisés se heurtent à la dure réalité des incohérences administratives. Qui aurait cru que la gestion des déchets pourrait être aussi divertissante ?
Effet miroir international
En observant cette situation, on ne peut s’empêcher de penser aux dérives autoritaires à l’étranger, où la bureaucratie et la corruption font souvent bon ménage. Que ce soit aux États-Unis ou en Russie, les promesses politiques sont souvent déconnectées de la réalité. L’Île-d’Yeu, avec ses querelles de marché, n’est-elle pas un microcosme de ces dérives ?
À quoi s’attendre
Si cette affaire est rejugée, comme cela pourrait être le cas dans un délai de dix-huit mois à deux ans, il est fort probable que les habitants de l’Île-d’Yeu devront encore patienter. Entre-temps, les déchets continueront de s’accumuler, et les promesses de services optimisés resteront lettre morte. Une situation qui devrait nous inciter à réfléchir sur la gestion des services publics et l’efficacité des choix politiques.
Sources
