Licenciement pour inaptitude : la visite médicale est-elle obligatoire ?

Mise à jour le 2026-03-23 : La Cour de cassation a tranché sur la nécessité d’une visite médicale sollicitée par le salarié pour un licenciement pour inaptitude.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Un salarié en arrêt de travail a contesté son licenciement pour inaptitude, remettant en question la validité de la visite médicale qui a conduit à cette décision. La Cour de cassation a récemment statué sur cette question cruciale, impactant ainsi de nombreux travailleurs.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La Cour de cassation a clarifié que la demande de visite médicale par le salarié est essentielle pour un licenciement pour inaptitude.
• Qui est concerné : Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident.
• Quand : Décision rendue le 11 mars 2026.
• Où : France.

Chiffres clés

• 21 avril 2015 : Début de l’arrêt de travail du salarié.
• 26 février 2018 : Date du licenciement pour inaptitude.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : La nécessité d’une visite médicale à l’initiative du salarié pour valider un licenciement pour inaptitude.
• Démarches utiles : Demander une visite médicale si vous êtes en arrêt de travail.
• Risques si vous n’agissez pas : Un licenciement potentiellement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Contexte

Le contrat de travail peut être suspendu ou résilié pour diverses raisons, notamment les arrêts de travail pour maladie. La législation exige un avis d’inaptitude pour procéder à un licenciement. La question de l’initiative de la visite médicale est essentielle pour déterminer la validité de cet avis.

Ce qui reste à préciser

• La distinction entre visite de reprise et visite de pré-reprise.
• Les implications pour les employeurs en cas de non-respect de cette procédure.

Citation

« La visite médicale sollicitée par le salarié est cruciale pour le licenciement pour inaptitude. » — Cour de cassation, 11 mars 2026.

Sources

Source : Dalloz Actualité

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-03-23 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2026-03-23 00:00:00 — Slug : la-validite-de-lavis-dinaptitude-du-salarie-delivre-au-terme-dune-visite-medicale-non-sollicitee-par-lui

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