Libertés associatives : 102 organisations saisissent le Haut Conseil face à la pression sur les subventions en France
Des associations dénoncent des blocages de subventions jugés arbitraires. Leur action vise à protéger l’indépendance du secteur associatif.
En octobre 2025, 102 associations françaises ont saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Elles contestent l’usage du contrat d’engagement républicain (CER) pour limiter l’accès aux subventions publiques. Cette mobilisation concerne directement la survie financière de nombreux acteurs de l’information, de l’éducation et de la communication. L’avis du HCVA, attendu prochainement, pourrait influencer les pratiques administratives dans tout le pays.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : 102 associations demandent un avis officiel sur l’utilisation du CER et la transparence des subventions publiques.
- Qui est concerné : Associations œuvrant dans l’information, la communication, l’éducation aux médias, et potentiellement tout le tissu associatif.
- Quand : Saisine déposée en octobre 2025 ; avis du HCVA attendu (date non précisée).
- Où : France, avec des cas cités en Bretagne et Limousin.
Chiffres clés
- 102 associations signataires de la saisine collective (octobre 2025)
- 47 départements représentés parmi les signataires
- 58 associations d’éducation populaire soutiennent la démarche
- 2e saisine collective de ce type dans l’histoire du HCVA
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Risque accru de perte de subventions pour les associations jugées « trop militantes ».
- Démarches utiles : Les associations peuvent saisir le HCVA si elles réunissent au moins 100 structures de trois régions différentes avec un objet comparable.
- Risques si vous n’agissez pas : Perte d’aides publiques, fragilisation des activités associatives locales et nationales.
- Exceptions : Non précisées dans les documents disponibles.
Contexte
Depuis janvier 2024, des associations dénoncent l’utilisation du contrat d’engagement républicain (CER), issu de la loi « séparatisme », pour bloquer des subventions. La préfecture du Finistère a ainsi refusé des aides à quatre associations, dont deux médias brestois, en lien avec l’ancien squat culturel L’Avenir. En octobre 2025, une directive nationale du ministère de l’Intérieur visant à écarter les associations jugées trop militantes a été révélée. Le HCVA, instance consultative auprès du Premier ministre, doit désormais rendre un avis sur le contrôle du CER et l’opacité des procédures de sélection des subventions. Cette démarche collective est la deuxième de ce type dans l’histoire du Conseil.
Ce qui reste à préciser
- La date exacte de l’avis du HCVA n’est pas encore connue.
- L’impact concret de cet avis sur les pratiques administratives reste incertain.
Citation
« Les attaques contre les associations sont en effet souvent sournoises, mettant en avant des raisons fallacieuses ou se dissimulant sous des prétextes financiers (baisse des budgets) alors qu’en réalité elles visent souvent des associations engagées, par exemple dans des luttes écologiques ou de soutien aux personnes étrangères. » — Communiqué des 102 signataires, 24 octobre 2025
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-01-02 07:30:00 — Site : splann.org
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2026-01-02 07:30:00 — Slug : atteintes-aux-libertes-associatives-splann-participe-a-la-saisine-du-haut-conseil-a-la-vie-associative
Hashtags : #Atteintes #aux #libertés #associatives #Splann #participe #saisine #Haut #Conseil #vie #associative