Liberté d’expression des salariés : Ce qu’il faut savoir après les arrêts du 14 janvier 2026
Mise à jour le 2026-02-06 03:29:00 : La Cour de cassation clarifie les conditions de licenciement pour des critiques d’entreprise.
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La jurisprudence française évolue. La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 14 janvier 2026, précisant les limites de la liberté d’expression des salariés. Ces décisions impactent directement les droits des employés face à des sanctions disciplinaires.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de cassation a établi un cadre strict pour le licenciement d’un salarié ayant critiqué son entreprise.
- Qui est concerné : Les salariés et employeurs en France.
- Quand : Arrêts rendus le 14 janvier 2026.
- Où : France.
Chiffres clés
- 65% des représentants du personnel jugent la situation économique de leur entreprise comme bonne.
- 86% des salariés estiment que le rôle du CSE est utile.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les employeurs doivent justifier le licenciement en prouvant un abus de la liberté d’expression.
- Démarches utiles : Les salariés doivent être conscients de leurs droits en matière de critiques.
- Risques si vous n’agissez pas : Un licenciement injustifié pourrait être contesté devant les tribunaux.
Contexte
La liberté d’expression est une valeur fondamentale en France. Les arrêts récents renforcent la protection des salariés contre des sanctions abusives. La jurisprudence insiste sur la nécessité d’un contrôle strict de proportionnalité entre les droits des salariés et les intérêts de l’entreprise.
Ce qui reste à préciser
- Les critères exacts pour déterminer si une critique est excessive.
- Les implications pour les employeurs en cas de licenciement contesté.
Citation
« Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. » — Cass. soc., 14 déc. 1999, n° 97-41.995
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-06 03:29:00 — Site : www.eurecia.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2026-02-06 03:29:00 — Slug : le-point-rh-legal-ce-qui-sest-passe-en-janvier-eurecia
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