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Cité

L’État supprime le programme ACTEE, fragilisant la rénovation énergétique des collectivités locales

Les collectivités territoriales font face à une incohérence croissante entre les exigences de l’État en matière de transition énergétique et les moyens disponibles pour y parvenir. Alors que le programme ACTEE, qui soutient la rénovation énergétique des bâtiments publics, est menacé de suppression, les acteurs locaux se mobilisent pour demander son maintien.

A quaint narrow street in Le Croisic, France with pedestrians enjoying a sunny day.
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Ce qui change

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L’annonce de la suppression imminente du programme ACTEE (Appui à la Cohérence Territoriale pour l’Énergie et l’Environnement) a été accueillie par de vives inquiétudes au sein des collectivités. Ce programme, en place depuis six ans, a permis à plus de 8 000 collectivités d’engager des projets de rénovation énergétique sans peser sur le budget de l’État, en finançant l’ingénierie nécessaire à la conception et à la réalisation des travaux.

Le contexte local

Au cœur des enjeux climatiques, les collectivités voient leurs obligations complexes en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre se multiplier. L’adaptation des bâtiments publics, notamment scolaires, aux effets du changement climatique représente également un défi majeur. La suppression d’un programme comme ACTEE viendrait aggraver cette situation, coupant les collectivités de l’assistance dont elles ont besoin pour répondre à ces enjeux.

Les chiffres à retenir

  • Selon l’organisme I4CE, 11 milliards d’euros d’investissements climatiques supplémentaires seront nécessaires chaque année d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone.
  • La seule rénovation énergétique des bâtiments publicsحتاجera 3,2 milliards d’euros supplémentaires par an.
  • Les besoins d’adaptation liés aux fortes chaleurs représentent des coûts additionnels qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Ce que cela change pour le territoire

Pour de nombreuses petites communes, le programme ACTEE est essentiel pour initier des projets de rénovation énergétique. La suppression de ce soutien pourrait les contraindre à retarder ou annuler des travaux, aggravant ainsi leur vulnérabilité face aux enjeux climatiques. Les collectivités, déjà sous pression financière, pourraient être amenées à recourir davantage à l’emprunt pour financer ces projets, entraînant une augmentation de leur dette, potentiellement entre 40 et 100 milliards d’euros d’ici 2030, selon différents scénarios.

Les prochaines étapes

Les associations d’élus, telles que l’AMF, France Urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR, ont adressé une demande au Premier ministre pour le maintien du programme ACTEE et ont proposé un déploiement du projet ACTEE4 pour la période 2027-2030, avec un budget de 315 millions d’euros. À ce jour, aucune réponse du gouvernement n’a été reçue, et les acteurs locaux attendent des clarifications sur ce sujet crucial.

Ce qu’il faut retenir

La situation actuelle montre bien les tensions entre les ambitions écologiques de l’État et les ressources limitées dont disposent les collectivités locales. Le programme ACTEE représente un levier essentiel pour permettre aux collectivités de mener à bien la transition énergétique, et sa suppression risquerait de nuire gravement aux efforts de décarbonation et d’adaptation des territoires. Les acteurs locaux restent mobilisés et appellent à une prise de conscience de la part des décideurs politiques.


Source principale : AMF (www.amf.asso.fr)

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Cédric Balcon-Hermand
À PROPOS DE L’AUTEUR

Cédric Balcon-Hermand

Journaliste d’Artia13.city, président de l’association Artia13, auteur et éditeur sous le nom Cédric Balcon, ainsi qu’auteur-compositeur de musique.

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