L’État condamné pour retard dans l’éducation à la sexualité à l’école
Mise à jour le 2025-12-02 12:42:00 : L’État a été condamné à un euro symbolique pour avoir tardé à organiser des séances d’éducation à la sexualité.
[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’État a été condamné pour ne pas avoir organisé les séances d’éducation à la sexualité.
- Qui est concerné : Les élèves des écoles, collèges et lycées.
- Quand : Décision rendue le 2 décembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- 1 euro symbolique : montant de la condamnation.
- 3 séances annuelles : nombre minimum de séances d’éducation à la sexualité requises.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Obligation d’organiser des séances d’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.
- Démarches utiles : Suivi des programmes d’éducation à la sexualité.
- Risques si vous n’agissez pas : Conséquences sur la santé reproductive et le respect du consentement.
Contexte
La loi de 2001 impose des séances d’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Cependant, l’État a été jugé en faute pour ne pas avoir respecté cette obligation jusqu’en février 2025. Les associations ont souligné les conséquences de cette carence sur la santé reproductive et les violences sexuelles.
Ce qui reste à préciser
- Application complète de la loi dans tous les établissements.
- Mesures concrètes pour assurer l’effectivité des programmes.
Citation
« L’État a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation d’organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité. » — Tribunal administratif de Paris, 2 décembre 2025.
Sources

Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-02 12:42:00 — Site : www.la-croix.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-02 12:42:00 — Slug : education-a-la-vie-sexuelle-letat-condamne-pour-avoir-tarde-a-organiser-les-seances
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