07.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 7 Views 0 Comments

Les stagiaires en enseignement contestent une décision judiciaire sur leur statut

Mise à jour le 2025-11-06 21:44:00 : Les stagiaires en enseignement font appel d’une décision qui les exclut de la définition de salarié, impactant leur rémunération.

Les stagiaires en enseignement portent en appel la décision du Tribunal administratif du travail. Celui-ci avait refusé leur demande d’accréditation syndicale, estimant que les stagiaires ne répondent pas à la définition de salarié.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les stagiaires en enseignement contestent leur statut de non-salariés.
Qui est concerné : Les étudiants en enseignement et les centres de services scolaires.
Quand : La décision a été rendue en octobre 2025.
Où : Au Québec, Canada.

Contexte

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a jugé que les stagiaires en enseignement ne sont pas des salariés au sens du Code du travail. Cette décision empêche l’obtention d’une accréditation syndicale, ce qui aurait permis de négocier une convention collective et de rémunérer les stages.

Les stagiaires affirment que leur travail est identique à celui des enseignants, notamment lorsqu’ils prennent en charge une classe. Cependant, leur travail n’est pas rémunéré, ce qui soulève des préoccupations sur l’équité, surtout dans un domaine où les stages sont souvent occupés par des femmes.

Les centres de services scolaires soutiennent qu’ils n’ont qu’une influence limitée sur les stages et qu’ils ne remplissent pas les fonctions d’un employeur. Ils ne mènent pas d’entrevues d’embauche et ne sont pas informés des absences des stagiaires.