Les maires et présidents d’intercommunalité sont appelés à agir pour défendre le programme Actee, qui a récemment été supprimé par le gouvernement. Ce programme, crucial pour la rénovation des bâtiments publics locaux, a été mis sur la sellette dans un contexte où les collectivités territoriales subissent des coupes budgétaires sévères qui fragilisent leur capacité d’investissement en matière d’écologie et de transition énergétique.

Ce qui change

Le programme Actee, qui devait bénéficier de plus de 300 millions d’euros pour soutenir l’ingénierie des collectivités locales en matière de rénovation, ne sera pas renouvelé pour les trois années à venir. En lieu et place, un mini-programme d’un an a été annoncé, destiné uniquement à traiter 2 500 écoles considérées comme prioritaire par le gouvernement. Cette décision a suscité une vague de mécontentement parmi les élus locaux, d’autant plus que le financement du programme ne dépendait pas du budget de l’État, mais des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le contexte local
La situation est d’autant plus préoccupante après une série d’annonces gouvernementales qui mettent les collectivités en difficulté. Ces décisions sont intervenues après un été marqué par une canicule exceptionnelle ayant souligné l’urgence des actions en matière de transition écologique. Avec 225 000 bâtiments publics à gérer, dont 68 % des écoles ont plus de 50 ans, les élus locaux font face à des défis considérables pour moderniser leurs infrastructures.
Les chiffres à retenir
Le programme Actee représentait un soutien significatif pour les collectivités. Sa suppression s’inscrit dans une série de mesures récentes, incluant un rabotage de 300 millions d’euros sur le Fonds chaleur et une réduction du Fonds vert, qui ne sera que de 1 milliard d’euros en 2027, en fléchant la hausse vers les bâtiments de l’État au détriment des collectivités. En 2024, le Fonds vert était de 2,5 milliards d’euros, illustrant la réduction des ressources allouées aux collectivités locales.
Ce que cela change pour le territoire
Les conséquences de la suppression d’Actee se feront sentir sur le terrain avec un impact direct sur la capacité des collectivités à rénover et adapter leurs bâtiments. Des infrastructures vieillissantes, de la qualité de l’air aux coûts énergétiques, de nombreux enjeux se rejoignent : la rénovation de ces bâtiments est une nécessité pour garantir des services publics de qualité. La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) souligne même que, sans un soutien accru, les élus locaux pourraient peiner à répondre aux besoins croissants des usagers au regard de la transition énergétique.
Les prochaines étapes
Les maires sont invités à cosigner une lettre ouverte destinée au Premier ministre, demandant la réintroduction du programme Actee et un réajustement des fonds verts en faveur des collectivités locales. Pour participer, les élus peuvent remplir un formulaire directement sur le site d’Actee. L’impact de cette mobilisation collective pourrait influencer les décisions gouvernementales en favorisant un retour à des relations de confiance et de coopération entre l’État et les collectivités.
Ce qu’il faut retenir
La situation actuelle des collectivités face à des coupes budgétaires et des programmes de financement réduits met en lumière des enjeux cruciaux pour l’avenir des services publics locaux et la transition écologique. Les élus sont appelés à s’engager fermement pour redresser la situation et garantir des financements adaptés à leurs besoins en matière de rénovation. La défense du programme Actee est une première étape vers la préservation de l’intégrité des infrastructures publiques et la promotion d’un avenir durable.
Source principale : AMF (www.amf.asso.fr)
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