Les députés exonèrent les ultramarins de taxe sur le transport aérien
Mise à jour le 2025-11-20 00:25:00 : Les députés ont voté pour exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien. Cette décision pourrait alléger les coûts de voyage pour de nombreux résidents.
Lors d’un vote, 83 députés ont approuvé l’amendement, tandis que 62 se sont opposés. Cette mesure vise à réduire le coût des déplacements pour les ultramarins, souvent contraints de voyager pour des raisons de santé ou de formation. Le gouvernement, quant à lui, estime que cette exonération pourrait être contraire au droit européen.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les députés ont voté pour exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien.
- Qui est concerné : Les résidents ultramarins.
- Quand : Non précisé.
Chiffres clés
- 83 voix pour l’amendement.
- 62 voix contre l’amendement.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Exonération de la taxe sur le transport aérien pour les ultramarins.
Contexte
Un vote qui s’est fait contre l’avis du gouvernement qui estime la mesure contraire au droit européen et à la Constitution. Porté par plusieurs élus socialistes ultramarins, l’amendement a été approuvé par 83 voix contre 62 lors de l’examen du projet de budget de l’Etat en première lecture.
Ce qui reste à préciser
- Impact de cette exonération sur le budget de l’État.
- Réactions des autres groupes politiques.
Citation
« Lorsqu’un résident ultramarin se rend dans l’Hexagone, ce n’est pas pour des raisons de confort, mais pour se soigner, se former, répondre à une offre professionnelle » — Philippe Naillet, Député PS de La Réunion.
Sources
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Date de publication : 2025-11-20 00:25:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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