Les députés européens échouent à bloquer l’accord du Mercosur
Mise à jour le 2025-11-20 07:14:00 : L’administration du Parlement européen a déclaré qu’une résolution s’opposant à l’accord du Mercosur était irrecevable.
Ce rejet soulève des inquiétudes quant aux prérogatives des eurodéputés, qui se sentent muselés dans leur capacité à agir. La situation est d’autant plus tendue que le Parlement reste divisé sur l’accord, qui pourrait avoir des implications significatives pour le commerce et l’environnement. La prochaine étape se dessine avec une session plénière prévue à Strasbourg la semaine prochaine.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un projet de résolution contre l’accord du Mercosur a été déclaré irrecevable.
- Qui est concerné : Les eurodéputés et les agriculteurs de l’UE.
- Quand : La prochaine session plénière est prévue la semaine prochaine.
Chiffres clés
- 145 législateurs ont signé le document contestataire.
- 269 députés ont rejeté un paragraphe d’une autre résolution sur l’accord en octobre.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les eurodéputés ne peuvent pas contester l’accord devant la Cour de justice de l’UE.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution des discussions au Parlement.
- Risques si vous n’agissez pas : Risque d’une concurrence déloyale pour les agriculteurs de l’UE.
Contexte
L’accord entre les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’UE vise à établir une zone de libre-échange transatlantique. Il a été conclu en décembre 2024 après 20 ans de discussions. Les agriculteurs et les défenseurs du climat de l’UE s’opposent à cet accord, craignant qu’il n’ouvre la porte à une concurrence déloyale et ne compromette la législation sur le Green Deal.
Clash sur la procédure de ratification
L’un des arguments soulevés par les députés est que la Commission européenne a violé son mandat en divisant l’accord en parties commerciales et politiques. Cependant, l’administration du Parlement a déclaré que la demande de porter l’accord devant les juges de l’UE était irrecevable, car le Conseil n’a pas encore demandé l’accord du Parlement pour ratifier l’accord.
Sources
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Date de publication : 2025-11-20 07:14:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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