04.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 3 Views 0 Comments

La loi 94 sur la laïcité suscite la colère des commissions scolaires anglophones du Québec

Mise à jour le 2025-11-03 22:19:00 : L’adoption de la loi 94 provoque des réactions vives, notamment de la part de l’ACSAQ, qui la qualifie d’indécente.

Une loi « indécente » et « intolérante » : le président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), Joe Ortona, ne décolère pas quelques jours après l’adoption de la loi 94.

Dans un communiqué publié lundi après-midi, le regroupement « réaffirme son engagement à défendre les droits constitutionnels et à préserver un système d’éducation fondé sur le respect, l’inclusion et une véritable autogouvernance démocratique ».

Doit-on en déduire qu’il y aura contestation judiciaire de la loi 94 ? Pas nécessairement, signale en entrevue son président Joe Ortona. Il faudra probablement voir comment la Cour suprême du Canada tranchera dans la cause visant la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21), où l’ACSAQ fait partie des intervenants, note-t-il.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

le président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), Joe Ortona

« C’est un peu tôt pour parler de nos intentions. On est encore dans le processus d’analyse », expose-t-il. Car il n’est pas exclu que la décision que rendra le plus haut tribunal au pays vienne « régler plusieurs questions de la contestation de la loi 21 ».

Adoptée la semaine dernière par une majorité de députés de l’Assemblée nationale, la loi 94 vise à renforcer la laïcité au Québec, ce qu’elle fait en élargissant la portée de dispositions contenues dans la loi 21 – avec, elle aussi, un recours à la disposition de dérogation.

En vertu de cette loi, les élèves doivent dorénavant se présenter à l’école avec le visage découvert, et l’interdiction du port de signes religieux est étendue à tous les membres du personnel scolaire, incluant les éducatrices en service de garde.

« Qu’on dise que les écoles ne peuvent pas enseigner la religion, je comprends. Qu’on dise qu’on ne peut pas favoriser une religion par rapport à une autre, je comprends. Mais la laïcité, de la façon dont le gouvernement veut la définir et l’implanter, c’est pratiquement une religion », s’emporte Joe Ortona au téléphone.

Il n’a pas été en mesure de dire si l’adoption de la loi 94 pourrait changer la stratégie des avocats en vue des audiences devant la Cour suprême du Canada. Les magistrats ont annoncé il y a plusieurs mois leur intention d’entendre l’appel, mais aucune date d’audience n’a été dévoilée jusqu’ici.

La ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, a salué l’aboutissement de ce processus législatif la semaine passée. « Cette loi vient écrire noir sur blanc que les écoles sont des lieux d’apprentissage neutres, où tous les élèves doivent évoluer sans pression religieuse », a-t-elle déclaré par voie de communiqué.

Ce faisant, le gouvernement vient affirmer que les valeurs de laïcité « ne sont ni négociables ni malléables, et qu’elles sont dorénavant mieux protégées par la loi », a enchaîné la ministre LeBel, qui avait repris ce dossier des mains de son prédécesseur Bernard Drainville.

La CAQ a obtenu l’appui des élus du Parti québécois, mais pas l’aval des députés solidaires et libéraux.