Le Tribunal fédéral refuse l’égalité des droits pour les agents de sécurité à Genève
Mise à jour le 2025-12-26 10:18:00 : Le Tribunal fédéral a débouté un syndicat réclamant des droits égaux pour les agents de sécurité publique à Genève.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Selon la justice, les agents de sécurité publique (ASP) ne sont pas considérés comme des policiers, bien qu’ils soient sous l’égide de la police cantonale. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande d’un syndicat qui dénonçait une « inégalité de traitement » et un « manque de protection » des ASP. Leur statut se distingue de celui des policiers en raison de différences de formation et de prérogatives, selon les juges.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Tribunal fédéral a refusé d’accorder des droits égaux aux agents de sécurité publique.
- Qui est concerné : Les agents de sécurité publique à Genève.
- Quand : Décision rendue le 2025-12-26.
- Où : Genève, Suisse.
Chiffres clés
- 200 agents de sécurité publique à Genève.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les agents de sécurité publique ne bénéficieront pas des mêmes droits que les policiers.
Contexte
Le Tribunal fédéral a statué que les ASP, bien qu’ils exercent des fonctions de sécurité, n’ont pas le même statut que les policiers en raison de leur formation et des prérogatives qui leur sont attribuées.
Sources
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Date de publication : 2025-12-26 10:18:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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