Suisse

Le Tribunal fédéral interdit la pédopornographie virtuelle en Suisse

Mise à jour le 2025-12-30 07:46:00 : La pédopornographie virtuelle est désormais illégale, selon un arrêt du Tribunal fédéral suisse.

[Cette décision a des implications majeures pour la protection des mineurs et la régulation des contenus en ligne. La justice suisse renforce ainsi son arsenal contre la pédopornographie, qu’elle soit réelle ou virtuelle.]

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Les images ou vidéos représentant des adultes rajeunis pour apparaître comme mineurs sont illégales.
  • Qui est concerné : Les producteurs et diffuseurs de contenus pornographiques.
  • Quand : Décision rendue le 20 novembre 2025.
  • Où : En Suisse.

Chiffres clés

  • 2014 : Le Code pénal suisse inclut la répression de la pédopornographie « non effective ».

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : La production et diffusion de contenus virtuels à caractère pédopornographique sont désormais punies.
  • Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
  • Risques si vous n’agissez pas : Sanctions pénales pour les contrevenants.

Contexte

Depuis 2014, le Code pénal suisse punit non seulement la pédopornographie réelle, mais également celle générée virtuellement. Le législateur a souligné la nécessité de réprimer ces contenus pour éviter des complications dans la lutte contre la pédopornographie effective.

Ce qui reste à préciser

  • Les implications de cette décision sur les plateformes de partage de contenu.
  • Les mesures de prévention à mettre en place pour protéger les mineurs.

Citation

« La pornographie mettant en scène des adultes rajeunis numériquement doit être réprimée au même titre que la pornographie « non effective ». » — Tribunal fédéral, 20 novembre 2025.

Sources

Source : RTS

Source : ats/juma

Visuel d’illustration — Source : www.rts.ch

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-30 07:46:00 — Site : www.rts.ch


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-30 07:46:00 — Slug : le-tribunal-federal-condamne-la-pedopornographie-virtuelle-rts

Hashtags : #Tribunal #fédéral #condamne #pédopornographie #virtuelle #RTS

Cédric Balcon-Hermand

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