Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision municipale à l’origine d’une campagne d’affichage sur la fin de vie menée en mai 2024. Les juges ont estimé que le slogan, présenté au nom de la Ville, exprimait une opinion politique et contrevenait au principe de neutralité du service public. Paris devra verser 1 800 euros aux trois associations qui avaient saisi la justice.
Une campagne déployée pendant l’examen d’un texte
Du 15 au 28 mai 2024, environ 500 panneaux municipaux ont affiché un visuel rose portant le logo de la Ville. Le message affirmait que « choisir de mourir dans la dignité est un droit fondamental ». La campagne a été lancée alors que le projet de loi sur l’aide à mourir était examiné en première lecture à l’Assemblée nationale.
La Ville avait alors indiqué vouloir prendre position dans le débat et promouvoir ce qu’elle présentait comme un droit fondamental. (presse.paris.fr)
Les Associations familiales catholiques (AFC), le Syndicat de la Famille et la fondation Jérôme Lejeune ont contesté cette communication devant la justice. Le tribunal a annulé la décision municipale qui avait autorisé l’affichage et condamné la Ville à leur verser 1 800 euros.
Le principe de neutralité au cœur du jugement
Selon les juges, l’obligation de neutralité du service public interdit aux institutions d’afficher, sur des bâtiments publics, leur adhésion à une opinion politique, religieuse ou philosophique. Le tribunal a considéré que cette exigence s’appliquait également au mobilier urbain utilisé pour l’information municipale.
Dans cette affaire, le slogan ne relevait pas, selon le tribunal, d’une simple information neutre : il exprimait une revendication politique. C’est sur cette base que la décision ayant conduit à la campagne a été annulée.
Une décision rendue après l’adoption de la loi
La décision du tribunal intervient après la conclusion du parcours législatif sur l’aide à mourir. L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi le 15 juillet 2026 ; la loi a ensuite été promulguée le 18 août. (assemblee-nationale.fr)
Me Henri de Beauregard, avocat de plusieurs associations requérantes, a estimé que la justice intervenait tardivement. Il a également rappelé que des conférences de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) se tenaient à l’Hôtel de Ville au moment de la campagne. Anne Hidalgo, ancienne maire de Paris, figure au comité d’honneur de l’ADMD.
Interrogée par Le Figaro, la Ville de Paris n’a pas souhaité commenter le jugement.
Source : Toute l'actualité du Journal du dimanche (www.lejdd.fr)
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Auteur : leJDD
