10.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 4 Views 0 Comments

Le supplément de loyer de solidarité : un enjeu pour les locataires de logements sociaux à Paris

Mise à jour le 2025-11-07 00:00:00 : Un locataire parisien fait face à une expulsion pour non-paiement du supplément de loyer de solidarité.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Cette affaire met en lumière les conséquences du supplément de loyer de solidarité (SLS) sur les locataires de logements sociaux. Les enjeux financiers sont cruciaux pour de nombreuses familles.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Un locataire à Paris est menacé d’expulsion pour non-paiement du SLS.
Qui est concerné : Les locataires de logements sociaux à Paris.
Quand : Le commandement a été délivré le 19 juillet 2018.
Où : Paris, France.

Chiffres clés

1996 : Année d’instauration du SLS par la Loi n° 96-162.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Le SLS augmente le loyer pour les locataires dépassant les plafonds de ressources.
Démarches utiles : Vérifiez vos droits et obligations en tant que locataire.
Risques si vous n’agissez pas : Expulsion et arriérés de loyer.

Contexte

Un bail d’habitation a été conclu en 1988 entre un propriétaire et un locataire pour un appartement à Paris. En 2010, l’immeuble est vendu à la ville de Paris, qui confie sa gestion à ELOGIE-SIEMP. Le logement devient un logement social, soumis au régime locatif des logements conventionnés. Le SLS, instauré en 1996, est une majoration du loyer pour les occupants dont les ressources dépassent les plafonds maximaux.