La justice ordonne la démolition du silo à grains de Ducos : un combat judiciaire sans fin

Mise à jour le 2026-01-15 20:00:00 : La cour d’appel a réitéré l’ordre de démolition du silo à grains, marquant une nouvelle étape dans ce conflit juridique.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le silo à grains de Ducos, édifié sans permis de construire, est au cœur d’un long combat judiciaire. L’association ASSAUPAMAR conteste sa présence depuis sa construction, affirmant qu’il a été construit sur un terrain classé agricole, en violation des règles d’urbanisme.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : La cour d’appel a ordonné la démolition du silo, fixant un délai de six mois.
  • Qui est concerné : L’association ASSAUPAMAR et l’entreprise Madivial.
  • Quand : Délai de six mois pour la démolition, avec astreinte de 500 euros par jour de retard.
  • Où : Ducos, Martinique.

Ce qui change

  • Ce qui change : Obligation de démolir un bâtiment reconnu illégal.
  • Démarches utiles : Suivi de l’exécution de la décision judiciaire.
  • Risques si vous n’agissez pas : Sanctions financières pour retard dans la démolition.

Contexte

Le silo a été construit sans respect des normes d’urbanisme. Malgré plusieurs décisions de justice, l’État n’a pas encore procédé à sa démolition, ce qui a conduit à une nouvelle procédure judiciaire. L’avocat de l’ASSAUPAMAR a dénoncé une inertie administrative, pointant un manque de volonté politique.

Citation

« Il y a une certaine inertie dans l’administration, ce sont des sujets que nous connaissons bien. » — Benoît Buisson, avocat de l’ASSAUPAMAR

Sources

Source : Franceinfo

Source : Franceinfo

Visuel d’illustration — Source : la1ere.franceinfo.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2026-01-15 20:00:00 — Site : la1ere.franceinfo.fr


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)


Publié le : 2026-01-15 20:00:00 — Slug : le-silo-a-grains-de-ducos-sera-t-il-enfin-demoli-la-justice-ordonne-a-nouveau-sa-destruction

Hashtags : #silo #grains #Ducos #seratil #enfin #démoli #justice #ordonne #nouveau #destruction

Partager ici :
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire