Le Sénat veut interdire Snapchat et TikTok aux moins de 15 ans : une « liste noire » en vue
Le Sénat a adopté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec une « liste noire » à la clé, tout en interdisant les portables au lycée.
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Le débat sur la protection des mineurs en ligne prend une tournure inattendue. Le 31 mars, le Sénat a voté pour interdire l’accès à des plateformes comme Snapchat, TikTok et Instagram aux jeunes de moins de 15 ans. Cette initiative, portée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, vise à protéger la santé mentale des adolescents, mais soulève de nombreuses questions sur son efficacité et sa faisabilité.
Ce qui se passe réellement
Le Sénat a proposé de créer une « liste noire » des réseaux sociaux jugés dangereux, qui sera établie par l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel et du numérique. Cette mesure s’inscrit dans un cadre plus large de protection des mineurs, en parallèle d’une autre proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en janvier.
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Une interdiction générale et absolue serait inapplicable et inconstitutionnelle
Le Conseil d’État a déjà rappelé que la France ne peut pas imposer de nouvelles obligations aux réseaux sociaux, une compétence réservée à l’Union européenne. Une interdiction générale pourrait même être déclarée inconstitutionnelle, comme l’a reconnu le Sénat dans son communiqué.
Le texte précise que la liste noire sera établie par un arrêté du ministre chargé du numérique, après consultation de l’Arcom. Une démarche qui semble plus symbolique qu’efficace, selon certains experts.
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Le retour de l’accord parental
Si la loi est adoptée, les moins de 15 ans ne pourront accéder qu’aux réseaux sociaux non blacklistés, et ce, uniquement avec l’accord parental. Une mesure qui pourrait créer des tensions familiales, sans garantir une protection réelle.
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Des critiques émergent déjà, comme celle de l’ancienne secrétaire d’État au Numérique, Clara Chappaz, qui a qualifié cette approche de « solutions fragiles ». Elle souligne que cette liste de « bonnes » et « mauvaises » plateformes pourrait engendrer des contentieux juridiques.
🔴 Le Sénat a voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un signal fort mais des divergences. Bravo à Catherine Morin-Desailly pour son travail et son engagement de longue date en faveur de la protection des mineurs en ligne. Ce vote confirme le consensus…
— Clara Chappaz (@ClaraChappaz) April 1, 2026
Les sénateurs ont également étendu l’interdiction des portables au lycée, une mesure déjà en vigueur dans les collèges. Cependant, les encyclopédies en ligne et les plateformes éducatives ne seront pas concernées par cette interdiction.
Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire, avant d’être notifié à la Commission européenne.
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Pourquoi c’est important maintenant
La santé mentale des adolescents est un sujet brûlant, exacerbée par l’usage intensif des réseaux sociaux. Cette loi pourrait être perçue comme une tentative de régulation face à une problématique sociétale croissante.
Ce que cela change pour vous
Pour les parents, cela signifie davantage de contrôle sur l’accès de leurs enfants aux réseaux sociaux, mais aussi des responsabilités accrues. Pour les adolescents, cela pourrait engendrer des frustrations et des conflits familiaux.
Zones ou acteurs concernés
- Le Sénat et l’Assemblée nationale
- Les autorités de régulation comme l’Arcom
- Les parents et les adolescents
Les chiffres clés
- Environ 80% des adolescents utilisent les réseaux sociaux, selon une étude récente.
- Les problèmes de santé mentale chez les jeunes ont augmenté de 25% ces dernières années.
Lecture critique
Cette loi soulève des questions sur la capacité de l’État à réguler l’espace numérique. Les critiques pointent du doigt le risque d’une approche trop simpliste face à des enjeux complexes.
À quoi s’attendre
Si la loi est adoptée, il faudra surveiller son application et son impact réel sur la santé mentale des adolescents. Les débats autour de cette question ne sont pas près de s’éteindre.
Sources
