Le Sénat s’attaque au pillage culturel : une loi pour sauver les créateurs ou un coup d’épée dans l’eau ?

Face à l’essor des intelligences artificielles, le Sénat propose une loi pour protéger les créateurs, mais les plateformes et le gouvernement semblent bien embarrassés.

Dans un monde où les intelligences artificielles se permettent de « moissonner » les œuvres des artistes comme si c’était un buffet à volonté, le Sénat français a décidé de sortir de son sommeil législatif. En effet, mercredi, une proposition de loi a été mise sur la table, visant à soutenir les créateurs dans leurs batailles juridiques contre des plateformes qui, avouons-le, semblent avoir oublié le sens du mot « droit d’auteur ». Mais est-ce vraiment une avancée ou juste un coup de communication ?

Ce qui se passe réellement

Face au « pillage » des contenus culturels par les modèles d’intelligence artificielle, le Sénat propose mercredi un dispositif pour soutenir les créateurs dans leurs contentieux face aux plateformes, un texte qui inquiète ces dernières et embarrasse le gouvernement.

Des voix de comédiens ou de doubleurs clonées par l’IA, des textes d’auteurs utilisés par des « Chatbots », des plateformes entraînées sur des bibliothèques numériques entières… Face à l’essor de l’intelligence artificielle à grande échelle, le monde de la création culturelle a tiré la sonnette d’alarme depuis de longs mois, dénonçant cette concurrence nouvelle et potentiellement dangereuse pour la survie de nombreux acteurs du secteur.

Autant de créateurs qui peinent à faire valoir leurs droits devant les tribunaux lorsque leur production se retrouve « moissonnée » par des modèles d’IA à travers le monde.

A titre d’exemple, ces derniers jours, 25 doubleurs français ont obtenu le retrait par la plateforme américaine Fish Audio de 47 modèles d’intelligence artificielle (IA) générative qui reproduisaient leurs voix sans consentement ni rémunération. Mais ces succès judiciaires restent rares.

« La fin de la récré »

Le Sénat s’est donc emparé du dossier avec une proposition de loi transpartisane, examinée mercredi soir dans l’hémicycle. Celle-ci propose d’introduire une présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’IA.

Ce mécanisme reviendrait donc à présumer qu’un contenu culturel a été utilisé par l’intelligence artificielle : en cas de contentieux, les plateformes devront prouver elles-mêmes qu’elles n’ont pas illicitement utilisé ces contenus.

De quoi remédier, au moins partiellement, aux failles du système actuel, dans lequel un artiste peut refuser que ses œuvres soient aspirées (« opt out »), mais seulement a posteriori.

« Nous ne sommes pas contre l’innovation, mais il faut siffler la fin de la récré, mettre fin à ce chalutage illégal des contenus culturels », martèle la sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l’origine de la proposition de loi avec de nombreux collègues de différents partis.

L’adoption au Parlement de ce texte, qui ne fait qu’entamer son parcours législatif, ferait de la France « une locomotive » en la matière selon elle, inspirant plusieurs gouvernements ou parlements intéressés, en Australie et au Québec par exemple.

Si le Sénat semble bien parti pour adopter cette réforme à la quasi-unanimité, les réticences sont nombreuses dans le monde de la tech, qui freine des quatre fers face à cette tentative de régulation.

Interrogée par l’AFP, l’Alliance française des industries du numérique (Afnum) a fustigé « une solution purement néfaste pour le système de la tech française, mais aussi pour les ayants-droits » culturels.

Selon l’Afnum, le texte rate sa cible et aura pour conséquence de « judiciariser toutes les relations » entre plateformes et créateurs en décourageant les processus de négociation.

La start-up française Mistral s’était déjà élevée contre la mesure ces derniers mois, craignant un système qui remettrait « en cause les conditions mêmes d’entraînement et de déploiement des modèles d’intelligence artificielle sur le sol européen », au risque de « compromettre irréversiblement la capacité de l’Europe à rester dans la course mondiale à l’IA ».

Gouvernement tiraillé

Les détracteurs de la réforme ont, un temps, reproché à la proposition de loi une possible incompatibilité avec la Constitution ou le droit européen.

Mais un avis du Conseil d’Etat, sollicité par le Sénat, est venu conforter les auteurs dans leur démarche, moyennant quelques ajustements rédactionnels, déjà votés en commission.

Le gouvernement, qui devrait être représenté dans l’hémicycle à la fois par Anne Le Hénanff (Numérique) et Catherine Pégard (Culture), semble lui aussi assez tiraillé entre le secteur de la tech et celui de la création.

L’exécutif, qui mise gros sur le développement de l’IA dans l’Hexagone et ne cesse de s’activer en ce sens, n’a d’ailleurs toujours pas fait savoir quelle serait sa position définitive face à cette initiative parlementaire.

« Le gouvernement est très embarrassé », note le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, co-auteur de la proposition de loi, agacé de se voir opposer « toujours la même rhétorique, à savoir +On innove d’abord et on régule ensuite+ ».

« On ne peut pas accepter ce genre de pillage, y compris dans un domaine en plein bouleversement », clame-t-il. « Les Gafam ne vont pas faire la loi chez nous ».

Pourquoi cela dérange

Cette proposition de loi, bien qu’elle semble prometteuse sur le papier, soulève des questions fondamentales sur la capacité des plateformes à s’adapter à un cadre juridique qui pourrait les contraindre à prouver leur bonne foi. En effet, qui aurait cru que les géants de la tech seraient un jour contraints de prouver qu’ils ne sont pas des voleurs ?

Ce que cela implique concrètement

Si cette loi passe, les plateformes devront revoir leur modèle économique. Finies les récoltes de données à la sauvette, place à une transparence qui pourrait bien leur coûter cher. Mais au fond, est-ce vraiment cela qu’elles craignent ? Ou est-ce juste une question de principe ?

Lecture satirique

Ah, la belle promesse de l’innovation ! Les politiques nous disent qu’il faut d’abord innover, puis réguler. Mais qui aurait pensé qu’un jour, il faudrait réguler l’innovation pour protéger ceux qui créent ? Une belle ironie, n’est-ce pas ?

Effet miroir international

En observant les dérives autoritaires ailleurs, comme aux États-Unis ou en Russie, on ne peut s’empêcher de se demander si la France ne s’engage pas sur une pente glissante. Les GAFAM, ces géants du numérique, ne sont-ils pas en train de devenir les nouveaux dictateurs de la culture ?

À quoi s’attendre

Si cette loi est adoptée, elle pourrait bien ouvrir la voie à une régulation plus stricte des intelligences artificielles en Europe. Mais attention, cela pourrait aussi inciter les plateformes à quitter le vieux continent pour des cieux plus cléments.

Sources

Source : information.tv5monde.com