Le Sénat renforce la surveillance des chômeurs pour lutter contre la fraude sociale
Mise à jour le 2025-11-22 06:31:00 : Le Sénat a approuvé un projet de loi permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le Sénat a voté un amendement pour renforcer la lutte contre la fraude sociale.
- Qui est concerné : Les allocataires des allocations chômage en France.
- Quand : Le vote a eu lieu le 13 novembre 2025.
- Où : En France, au sein du Sénat.
Ce qui change
- Ce qui change : France Travail pourra vérifier le lieu de résidence des allocataires.
- Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
- Risques si vous n’agissez pas : Suspension potentielle des allocations en cas de fraude.
Contexte
Le projet de loi vise à mieux détecter les irrégularités dans le versement des allocations chômage. Les allocataires doivent être présents en France au moins six mois par an pour bénéficier de ces aides. En 2024, la fraude aux allocations est estimée à 136 millions d’euros.
Les sanctions en cas de fraude
Le texte autorise la suspension des allocations pour trois mois maximum si des indices de fraude sont détectés. L’allocataire sera informé et pourra contester la décision.
Et la Cnil dans tout ça ?
La mesure suscite des inquiétudes quant à la protection des données personnelles. La sénatrice Frédérique Puissat défend la nécessité de ces outils, tandis que la gauche dénonce une atteinte aux libertés individuelles.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-22 06:31:00 — Site : www.ladepeche.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-22 06:31:00 — Slug : fraude-sociale-les-chomeurs-bientot-surveilles-cet-amendement-discretement-ajoute-par-le-senat-contre-le-travail-a-letranger-non-declare
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