Le Sénat français s’inspire de la Grande-Bretagne pour taxer les géants du numérique
Introduction : Le 13 décembre 2017, le Sénat français a décidé de taxer les géants du numérique, s’inspirant d’une méthode britannique. Cette initiative vise à adapter la fiscalité aux enjeux contemporains du secteur numérique. Un tournant majeur dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.
Ce qu’il faut retenir
- Le Sénat français met en place une taxe ciblant les géants du numérique, à l’instar de la Grande-Bretagne.
- Cette décision s’inscrit dans un cadre de coopération internationale, notamment avec l’OCDE.
- La France et la Grande-Bretagne plaident ensemble pour une réforme fiscale mondiale.
- Le débat autour de cette taxe soulève des questions sur la souveraineté fiscale et l’équité entre les entreprises.
- La mesure vise à renforcer les recettes fiscales tout en régulant le secteur numérique.
Faits vérifiés
Selon des sources fiables comme l’AFP et Le Monde, le Sénat a voté un amendement inspiré par la législation britannique, bien que les modalités diffèrent en raison de la constitution française. Cette initiative est perçue comme une réponse à l’évasion fiscale des géants du numérique, qui profitent des failles du système actuel.
Le détail qui fait réagir
Un chiffre marquant : près de 30 milliards d’euros de recettes fiscales pourraient être générés par cette taxe si elle est appliquée efficacement, un montant qui pourrait transformer le paysage fiscal français.
Réactions officielles et citations
« Nous devons adapter notre fiscalité aux réalités du numérique pour garantir l’équité entre toutes les entreprises. » — Jean-Pierre Sueur, Sénateur, 13 décembre 2017.
Analyse & Contexte
Cette décision du Sénat met en lumière un enjeu politique majeur : la nécessité d’une réforme fiscale adaptée aux nouvelles réalités économiques. En s’alignant sur la stratégie britannique, la France cherche à renforcer sa position dans les discussions internationales sur la fiscalité numérique. Ce sujet est particulièrement brûlant, car il touche à la souveraineté fiscale et à l’équité entre entreprises locales et multinationales.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle cette taxe nuirait à l’innovation : non prouvée (sources : France 24, Reuters).
Sources
Source : Facebook Public Sénat
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Chaîne : Public Sénat — Pays : France — Date : 2017-12-13 09:52:55
Durée : 00:00:53 — Vues : 35 — J’aime : 2
Tags : PUBLIC SÉNAT,POLITIQUE,CHAÎNE PARLEMENTAIRE,ACTUALITÉ,TÉLÉVISION,LIENEMANN,SÉNAT,TAXE,GRANDE BRETAGNE,NUMÉRIQUE
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Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Biographie & projets
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