Le Sénat examine une nouvelle infraction pour réguler l’exploitation sexuelle en ligne
Mise à jour le 2026-02-10 09:37:00 : Le Sénat se penche sur une proposition de loi visant à créer une infraction d’exploitation sexuelle en ligne, touchant des plateformes comme OnlyFans et Mym.
Table Of Content
Face aux « dérives » des plateformes de contenus pour adultes à la demande comme OnlyFans ou Mym, le Sénat entend légiférer en créant une nouvelle infraction « d’exploitation sexuelle en ligne », dans le cadre d’un texte examiné ce mardi après-midi en première lecture.
Les plateformes de partage de contenus sexuels comme le géant britannique OnlyFans ou son concurrent français Mym verront-elles bientôt leur modèle régulé par la loi ? Les sénateurs examinent en première lecture ce mardi après-midi une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction « d’exploitation sexuelle en ligne ». Grandement popularisées à la faveur de la crise sanitaire, ces plateformes fonctionnent par abonnement, permettant aux utilisateurs d’acheter photos, vidéos ou scènes personnalisées.
Cosignée par de nombreux sénateurs de droite et du centre, la proposition de loi de la sénatrice de Saône-et-Loire, Marie Mercier (Les Républicains), entend franchir un premier pas, en visant plus spécifiquement certains « managers » ou « agents » qui gravitent autour des créatrices ou créateurs de ces contenus personnalisés, leur proposant par exemple la gestion de leurs profils. « Ce qui ressemble à de l’argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures » qui se retrouvent dans certains cas « menacées, violentées ou harcelées », explique à l’AFP l’auteure du texte, qui évoque un « proxénétisme 2.0 ».
Vers une infraction punie de sept ans de prison ?
Le texte initial, de visée très large, entendait s’attaquer aux clients de ces plateformes en pénalisant directement « l’achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne ». Mais les sénateurs ont dû revoir leurs ambitions à la baisse en commission des Lois, considérant que le dispositif proposé porterait une « atteinte excessive à la liberté d’échanger ces contenus entre adultes consentants », selon la synthèse des travaux de la commission consultée par l’AFP.
La définition de la prostitution, qui implique notamment un contact physique, n’est en effet pas applicable à ce modèle, compliquant les mesures répressives envisageables à l’encontre des acheteurs. Les sénateurs ont donc recentré leur texte sur « l’exploitation sexuelle en ligne », en créant une infraction spécifique punie de sept ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende, aggravée dans certains cas notamment lorsqu’elle est commise à l’encontre d’un mineur. L’infraction viserait les prétendus « agents » intermédiaires lorsqu’ils « recrutent » une personne en vue de lui permettre de réaliser des contenus à caractère sexuel « sur une plateforme en ligne ».
Une définition de la prostitution obsolète, pour Osez le féminisme
« Il est nécessaire aujourd’hui d’adapter la définition du proxénétisme pour mettre en cohérence notre droit, du fait d’une digitalisation de la prostitution », demande toutefois Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme, interrogée par franceinfo lundi matin. « Ces dernières années, en particulier depuis le Covid-19, il y a une digitalisation de cette prostitution », rappelle-t-elle. Sur des plateformes comme OnlyFans ou Mym, « il y a effectivement des vidéos ou des photos de nu, mais il y a aussi beaucoup d’actes sexuels tarifés en ligne, simplement commandés par un client derrière son écran d’ordinateur », relate-t-elle.
La définition de la prostitution, qui implique notamment un contact physique, est obsolète, selon Céline Piques : « Elle résulte de la Cour de cassation de 1996 et c’est pour ça que cette modification législative est pertinente pour ajuster le droit à cette définition large du proxénétisme, qui prenne en charge toute forme d’acte sexuel tarifé, qu’il soit en ligne ou hors ligne. » Elle tient aussi à souligner « l’explosion du proxénétisme des mineures », qui représente « 25% » des 40 000 personnes en situation de prostitution, « essentiellement des femmes » alors que ce sont « souvent des hommes qui sont proxénètes ». « D’après le Mouvement du Nid, 25% des prostituées ont commencé leur activité prostitutionnelle pendant leur minorité, à un âge moyen de 14 ans », indiquait en 2021 le rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs. Et « tous les retours de terrain témoignent d’une augmentation des mineures », rapporte Céline Piques.
Sur ces plateformes comme OnlyFans ou Mym, « il y a un bon nombre de mineures qui sont effectivement piégées par de l’argent qui semble être facile, mais on est vraiment dans un système de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle », alerte la porte-parole d’Osez le Féminisme.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2026-02-10 09:37:00 — Site : www.francebleu.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2026-02-10 09:37:00 — Slug : onlyfans-mym-un-texte-examine-au-senat-ce-mardi-pour-creer-une-infraction-dexploitation-sexuelle-en-ligne-ici
Hashtags : #OnlyFans #Mym #texte #examiné #Sénat #mardi #pour #créer #une #infraction #dexploitation #sexuelle #ligne #ICI